Trois nouveaux outils pour financer l’ESS en France

La loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) a permis de donner un cadre au secteur. Le gouvernement a désormais décidé de lui accorder de nouveaux moyens pour se financer. Le 8 décembre 2014, la secrétaire d’Etat chargée de l’Economie sociale et solidaire, Carole Delga, a annoncé la création de trois nouveaux dispositifs pour soutenir financièrement les entreprises de l’ESS.
L’objectif de ces différents financements est d’aider les entreprises de l’ESS à changer d’échelle, et à impulser de nouveaux projets. Ces trois nouveaux outils seront pilotés par la Banque publique d’investissement (Bpifrance), qui a pour ambition de promouvoir l’innovation dans les PME.
Le FISO : Le premier mécanisme mis en place est le Fonds d’investissement dans l’innovation sociale (FISO), abondé à hauteur de 40 millions d’euros « à parité » par l’Etat et les régions. « Il financera […] des projets socialement innovants, correspondant à des besoins sociaux non satisfaits par le marché ou par les politiques publiques » pour des « tickets d’investissement » d’un montant minimal de 30000 euros, indique le secrétariat d’Etat. Pour commencer, seules huit régions pourront bénéficier du Fiso (Franche-Comté, Centre, Picardie, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes, Lorraine).
Le PESS : Le second outil prend la forme d’un Prêt pour les entreprises sociales et solidaires (PESS). Ce dispositif offre la possibilité à la Bpifrance d’accorder des prêts bancaires à des entreprises de l’ESS pour une durée de 5 ans, à hauteur de 20000 à 50000 euros. Ce montant pourra être « porté à 100000 euros en cas d’intervention de la région », précise le secrétariat d’Etat.
Un fonds de fonds : Enfin, le dernier mécanisme, un fonds de fonds, permettra à la Bpifrance d’investir dans des fonds d’investissement existants ou en cours de création, pour soutenir des entreprises de l’ESS, ou plus largement des entreprises à impact social. La capacité financière totale de ce fonds, encore en développement, sera « de l’ordre de la centaine de millions d’euros ». Pour le moment, près de 51 millions d’euros ont déjà été mobilisés.
À noter que les premiers financements déployés grâce à ces trois nouveaux outils devraient voir le jour au cours du premier trimestre de l’année 2015.

– pour en savoir plus :
- Adapté de : http://www.youphil.com/fr/article/07804-nouveaux-outils-financement-ess-carole-delga-bpifrance?ypcli=ano
- http://www.la-croix.com/Actualite/Economie-Entreprises/Economie/Comment-Bpifrance-va-financer-l-economie-sociale-et-solidaire-2014-12-08-1276536

Esclavage : 36 millions d’esclaves dans le monde

L’ONG Walk Free a publié son 2ème rapport annuel sur l’état de l’esclavage dans le monde. Près de 36 millions d’hommes, de femmes et d’enfants sont victimes d’esclavage dans le monde (35,8 millions exactement), selon la dernière enquête « Global slavery index ».
Walk Free est une organisation internationale de défense des droits de l’Homme. Au total, 167 pays ont été passés au crible par l’ONG. Cette dernière relève que le nombre de personnes en situation d’esclavage moderne a augmenté de près de 20% par rapport à 2013. Pour autant, Walk Free tient à préciser que cette hausse est due, en majorité, à l’amélioration de la précision des mesures effectuées, et au fait que on découvre des cas d’esclavage moderne là où ils n’en avaient pas détectés auparavant.
Pour l’ONG, la qualification d’esclavage moderne est retenue pour les cas de trafic d’êtres humains, de travail forcé, de servitude pour dettes, de mariage forcé ou arrangé, et de travail d’enfants. Ainsi, Walk Free conclut que l’esclavage moderne est présent dans l’ensemble des 167 pays étudiés, et particulièrement sur les continents africain et asiatique.
Dans son enquête, l’organisation a opéré deux classements distincts: l’un en fonction du nombre de personnes en situation d’esclavage; l’autre en fonction du pourcentage de population exploitée dans un pays. Selon la première grille de lecture, les cinq Etats qui arrivent en tête concentrent à eux seuls 61% des esclaves: l’Inde (14,2 millions), la Chine (3,2 millions), le Pakistan (2 millions), l’Ouzbékistan (1,2 million) et la Russie (1 million). D’après le deuxième classement, la Mauritanie prend la triste première position avec 4% de sa population concernée.
En bas de la liste, on retrouve l’Islande et le Luxembourg, deux pays qui font le plus d’efforts pour bannir ces pratiques. La France, quant à elle, se positionne dans le dernier quart de la liste (122e et 148e place, selon les classements). L’Hexagone compterait tout de même 8600 personnes exploitées, soit 0,013% de la population.

– pour en savoir plus :
- Adapté de : http://www.youphil.com/fr/article/07772-esclavage-moderne-global-slavery-index-walk-free-36-millions?ypcli=ano

http://d3mj66ag90b5fy.cloudfront.net/wp-content/uploads/2014/11/Global_Slavery_Index_2014_final_lowres.pdf

Rapport sur l’état du monde associatif en France

Les associations françaises ont tant bien que mal résisté à la crise de 2008, mais leurs financements restent préoccupants. Voilà, en substance, ce qui ressort du rapport de la Commission d’enquête de l’Assemblée nationale, remis au président de cette même Assemblée, Claude Bartolone. Pendant près de six mois, cette instance parlementaire a été chargée de dresser un état des lieux du monde associatif dans l’Hexagone.
D’après le média Localtis.info qui a pu y avoir accès, le rapport évoque « un monde au dynamisme admirable ». La France compte en effet plus de 1,3 million d’associations, dont 71500 créées entre septembre 2013 et août 2014, estime la Commission. Au total, elles embauchent 1,8 million de personnes. Des chiffres plutôt flatteurs pour ce pilier de l’économie sociale et solidaire (ESS), et qui corroborent une étude du réseau associatif Recherches et Solidarité, parue en juin 2014.
Pour autant, si la situation structurelle est plutôt bonne, la situation financière est moins rose. Selon le rapport, près de 80% des associations indiquent avoir des difficultés liées aux manques de financements. Le résultat, entre autres, de subventions publiques « qui s’infléchissent, et des financements privés qui peinent à prendre le relais. La réforme territoriale, qui voit le nombre de régions françaises passer de 22 à 13, fait d’ailleurs craindre une raréfaction encore plus grande de ces ressources.
De même, les perspectives laissent planer des inquiétudes quant à la baisse du nombre d’emplois au sein des associations. En septembre 2014, le magazine Bastamag.net indiquait que plus de 200000 emplois de ce secteur pourraient être menacés d’ici 2017. En cause: le fameux pacte de responsabilité du gouvernement, selon le site d’information. De son côté, le rapport de la Commission estime que le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) accordé au secteur privé lucratif, a tendance à porter préjudice au secteur associatif, dans les domaines où les deux sont en concurrence. Les rapporteurs préconisent d’ailleurs de mettre fin au CICE pour le secteur privé lucratif qui œuvre dans les mêmes domaines que les associations.
– pour en savoir plus :
- Adapté de : http://www.youphil.com/fr/article/07779-associations-france-ess-rapport-commission-assemblee-nationale?ypcli=ano
- http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250268055383&cid=1250268051086

http://www.associations.gouv.fr/10744-remise-du-rapport-sur-les.html

COP-20 de Lima : encore un long chemin vers Paris

Au terme de négociations marathon qui se sont achevées après une prolongation d’une trentaine d’heures, les représentants des 195 participants à la COP-20 de Lima ont approuvé quelques éléments de base d’un futur traité mondial sur le climat qui devra être conclu à la conférence de Paris.
La déception des organisations environnementales a été à la hauteur de leurs attentes, elles qui espéraient conserver l’élan donné par l’annonce par les Etats-Unis, la Chine et l’Union européenne d’objectifs concrets de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Ces espoirs se sont heurtés aux lignes de fracture traditionnelles entre pays riches et pauvres, que ce soit sur le partage de la responsabilité de la réduction des émissions des gaz à effet de serre, le droit de regard des uns et des autres sur le respect des objectifs, ou encore la contribution financière que doivent verser les pays développés dans les prochaines années. Les annonces de la Chine et des Etats-Unis marquaient une brèche dans le principe de Responsabilité commune mais différenciée, cependant, plusieurs pays en développement ont voulu rappeler cette ligne rouge lors de la conférence de Lima.
Le compromis de Lima contient aussi les prémices de l’accord de Paris. Cet accord, qui demandera encore un travail important et délicat, devra apporter des réponses concrètes pour lutter contre le dérèglement climatique, notamment en faveur des pays les plus vulnérables. Un compromis a donc été finalement trouvé. Pour cela, les Etats-Unis ont dû admettre que l’adaptation au changement climatique ne pouvait être traitée comme une question de second ordre. Les pays moins avancés ou les petites îles dont les émissions de gaz à effet de serre sont négligeables ont mis en avant le coût que représente déjà pour eux la nécessité de faire face aux impacts du réchauffement. Au détriment des investissements dans leur développement et la lutte contre la pauvreté.
Les Nations unies estiment qu’il est déjà évident que les engagements en matière de réduction des émissions au sommet de Paris de l’an prochain ne suffiront pas pour atteindre l’objectif affiché, à savoir limiter le réchauffement à 2° Celsius au-dessus de la température moyenne de l’ère préindustrielle.
Certains gardent toutefois l’espoir de voir la conférence de Paris servir de tremplin à une refonte du système onusien de lutte contre le réchauffement climatique et permette d’effectuer une transition entre l’ère de la diplomatie et celle, plus technocratique, de la prise d’engagements susceptibles d’être évalués et comparés. Paris pourrait être l’opportunité de changer cela, si les contours du travail à effectuer sont dessinés. Cela pourrait permettre de passer à un processus technique et non plus un processus politique.
L’accord de Lima invite les pays participants à présenter au début de l’année prochaine – avant une date-butoir informelle au 31 mars – leurs propres plans nationaux de lutte contre le réchauffement climatique, alors que les Européens souhaitaient définir des objectifs chiffrés, une idée qui s’est heurtée à l’opposition de la Chine. Une synthèse de ces efforts d’atténuation aura lieu en novembre, soit très tard et sans qu’un mécanisme d’évaluation n’ait pu être adopté. La Chine s’y est durement opposée. Le texte stipule cependant que les propositions mises sur la table représentent « un progrès supplémentaire » par rapport aux politiques déjà engagées.
Le texte prévoit que ces plans « puissent comprendre » un certain nombre de détails, des objectifs annuels par exemple, alors qu’un projet précédent suggéraient qu’ils « devraient comprendre » de tels détails. Il n’a pas effacé la distinction entre pays pauvres et pays riches chargés de donner l’exemple, conformément à ce que souhaitait l’Inde, tout fixant comme objectif la collecte de 100 milliards de dollars par an de fonds privés et publics pour aider les pays les plus pauvres à réduire leurs émissions et à faire face aux conséquences des catastrophes climatiques.
Au final, les discussions de Paris pourraient aboutir à une compilation de propositions nationales de réduction d’émissions de gaz à effet de serre.

– pour en savoir plus :
- http://unfccc.int/files/meetings/lima_dec_2014/application/pdf/auv_cop20_lima_call_for_climate_action.pdf
- http://newsroom.unfccc.int/lima/lima-call-for-climate-action-puts-world-on-track-to-paris-2015/
- http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-2632_en.htm
- http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/climat/actualites-liees-au-dereglement/actualites-2014-liees-au/article/climat-cop20-conference-de-presse
- http://www.carbonbrief.org/blog/2014/12/briefing-lima-call-for-climate-action-lays-out-policy-options-for-new-global-deal/?utm_content=buffer90d56&utm_medium=social&utm_source=twitter.com&utm_campaign=buffer
- http://www.challenges.fr/monde/20141215.REU2873/climat-apres-lima-le-plus-dur-reste-a-faire-a-paris.html
- http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/12/14/sommet-sur-le-climat-un-accord-a-minima_4540263_3244.html
- http://www.liberation.fr/terre/2014/12/13/sommet-climat-on-ne-comprend-pas-pourquoi-ca-coince_1163152

Objectifs de Développement Durable : Ban Ki-moon devrait retenir les 17 objectifs proposés

Dans un rapport de synthèse, The Road to Dignity by 2030, publié début décembre, le Secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-moon affirme qu’il n’a pas l’intention de raccourcir les propositions du groupe de travail dédié à la définition des Objectifs de Développement Durables (ODD/SGS), censés prendre le relais des Objectifs du millénaire pour le développement qui arrivent à échéance en 2015. Les 17 objectifs, et 169 indicateurs cibles seront retenus, dont l’objectif n°7 : « Assurer un accès abordable, fiable, durable et moderne à l’énergie pour tous ». Cependant, le nombre d’objectifs retenus sera décidé par les pays membres des Nations Unies, probablement lors de la prochaine Assemblée Générale des Nations Unies.

pour en savoir plus :
- http://sustainabledevelopment.un.org/content/documents/5527SR_advance%20unedited_final.pdf
- http://www.theguardian.com/global-development/2014/dec/04/un-secretary-general-says-no-plans-to-reduce-sustainable-development-goals

Prix de l’innovation pour Habitat pour tous face à l’urgence

« Il est possible de proposer des logements confortables, modulables, transportables, peu onéreux, efficaces et écologiques, tout en participant au développement de l’économie circulaire», affirme Laurent Laik, Directeur général du Groupe La Varappe, à l’origine d’un concept inédit de logements baptisé : « Habitat pour tous face à l’urgence ».
Ces appartements sont construits à partir de containers maritimes en fin de vie et de matériaux bio-sourcés, entièrement recyclable, et répondant à la Réglementation Thermique RT2012.
Pour la conception des 6 premiers prototypes, 3 mois de travail ont été nécessaires, par des personnes en insertions formées par La Varappe. L’initiative vient de recevoir le prix de l’innovation des Trophées du logement et des territoires Immoweek.
Démontable et transportable, cet habitat a également l’avantage d’être accessible et économe en énergie. En effet, ce type de logement serait 40% moins cher qu’un logement classique (soit environ 1150 € du m²). Son isolation a été entièrement faite de laine de bois, et le chauffage est assuré par une chaudière gaz à condensation. La Fondation Schneider Electric soutient le projet et Schneider Electric fournit la solution de gestion de l’énergie dans le résidentiel, Wiser, qui peut apporter jusqu’à 30 % d’économies d’énergie.
Ces logements sont mis à disposition de familles en situation de précarité dans le 7ème arrondissement à Lyon, à proximité du siège de l’association Habitat-et-Humanisme.

pour en savoir plus :
- http://www.homeblok.fr/
- http://www.schneider-electric.fr/france/fr/produits-services/toutes-les-nouveautes/viewer-actualites.page?c_filepath=/templatedata/Content/News/data/fr/local/public/general_information/2014/12/20141203_prix_de_l_innovation_pour_habitat_pour_tous_face_a_l_urgence_.xml

http://www.groupelavarappe.fr/

Electrification de toutes les écoles primaires du Kenya avant Juin 2015

L’Agence d’Electrification Rurale du Kenya s’est fixé l’objectif ambitieux de fournir un accès à l’électricité à toutes les écoles primaires du pays d’ici à juin 2015. En cause notamment la volonté du gouvernement kenyan d’intégrer les nouvelles technologies de l’information et de la communication au primaire et de fournir l’ensemble des écoliers en ordinateurs portables.
Ce programme d’électrification a été initié en 2013, comme l’un des projets prioritaires du nouveau gouvernement. Dès juin 2013, près de 50% des 21222 écoles du pays bénéficiaient d’un accès à l’électricité.
L’Agence Rurale d’Electrification (REA) adapte les solutions au cas-par-cas, que ce soit par extension du réseau pour les écoles proches des infrastructures existantes ou l’installation de systèmes solaires photovoltaïques décentralisés pour les zones isolées. La REA est confiante de pouvoir atteindre son objectif d’ici juin 2015, le gouvernement kenyan a apporté l’équivalent de près de 133 millions de dollars US en soutien au programme. L’agence s’est quant à elle assurée de la disponibilité de sous-traitants qualifiés, ingénieurs électriques, installateurs,… et du matériel nécessaire.
Par la suite, la REA s’attaquera à l’électrification de l’ensemble des édifices publics et des foyers résidentiels en 2016 et 2017, en ligne avec la promesse gouvernementale de l’électrification totale du pays d’ici 2020.

pour en savoir plus :

http://www.club-er.org/index.php/fr/?option=com_content&view=article&id=355:electrification-de-toutes-les-ecoles-primaires-du-kenya-avant-juin-2015&catid=14:actualites

Pauvreté : deux études du Secours Populaire Français et OXFAM tirent la sonnette d’alarme

 

Deux études conduites par Organisations non gouvernementales sur la pauvreté (le Secours Populaire en France et OXFAM pour une étude internationale) sont parues ces derniers mois.

Le Secours Populaire Français (SPF) a publié une étude intitulée « Situations de survie – La pauvreté s’étend et s’enracine »[1].

L’étude, qui s’appuie sur les résultats du baromètre Ipsos-SPF sur la perception de la pauvreté ainsi que sur une enquête réalisée par le Secours Populaire auprès de ses bénéficiaires, dresse un constat sans appel : la pauvreté gagne du terrain en France et plus de la moitié des Français déclarent avoir été sur le point de connaître la pauvreté au cours des dernières années.

En 2013, le Secours Populaire a accompagné plus de 600 000 familles en situation de précarité ou de pauvreté. Parmi elles, 161 572 ont participé à l’enquête menée par le SPF au sein de ses permanences à travers le territoire. Près de la moitié des personnes interrogées ont accepté de fournir des informations relatives à leurs ressources (salaire, RSA, aides sociales, etc.).

L’étude montre que 30% de ces ménages vivent avec moins de 750€ par mois, bien en deçà du seuil de pauvreté français fixé à 987€ mensuels (pour une personne seule). De plus, alors que le revenu moyen par ménage s’élève en France à 2450€ bruts, 43% des bénéficiaires du Secours Populaire ont un revenu mensuel compris entre 750 et 1250€ et 20% entre 1250 et 1750€. A titre de comparaison, selon l’Observatoire des inégalités, 15% de la population française touchait moins de 1250€ en 2011 alors que la moitié était sous la barre des 1750€ nets mensuels.

Cette enquête de terrain a également permis de révéler le montant « disponible pour vivre » de ces ménages, soit la somme allouée aux achats alimentaires et vestimentaires, une fois le loyer et autres charges réglés. En moyenne, pour les familles accompagnées par le Secours Populaire, le « disponible pour vivre » par jour et par personne s’élève à 5,60€. Mais cette moyenne cache des disparités :

-       Pour 19% des ménages, il est compris entre 0,50 et 3€ ;

-       Pour 27%, entre 3,50 et 5€ ;

-       Et pour 6,5% d’entre eux, il est négatif ou nul.

Cet enracinement de la pauvreté, dû à une baisse des revenus, renforce la vulnérabilité de ces ménages face aux imprévus, notamment du fait de leur difficulté à épargner. Par ailleurs, il accentue le renoncement aux soins des ménages précaires. Ainsi, 18% des personnes des personnes interrogées affirment avoir renoncé à un rendez-vous chez le dentiste pour des raisons financières (contre 13% en 2008).

Dans le même temps, l’étude d’OXFAM intitulée « À ÉGALITÉ ! Il est temps de mettre fin aux inégalités extrêmes »[2] dresse un portrait actuel des inégalités croissantes, qui caractérisent aujourd’hui la plupart des pays d’Afrique et du monde entier.

Du Ghana à l’Allemagne, de l’Afrique du Sud à l’Espagne, le fossé entre les riches et les pauvres se creuse. En 2013, sept personnes sur dix vivaient dans un pays dans lequel l’écart entre les riches et les pauvres est plus grand qu’il y a 30 ans, et en 2014, OXFAM a calculé que seulement 85 personnes dans le monde détenaient autant que la moitié la plus pauvre de l’humanité.

Les inégalités extrêmes corrompent la politique et freinent la croissance économique. Elles exacerbent les inégalités entre hommes et femmes, et engendrent une série de problèmes sanitaires et sociaux. Elles entravent la mobilité sociale, condamnant certaines familles à rester pauvres de génération en génération, tandis que d’autres profitent de leurs privilèges d’année en année. Elles alimentent le crime et même des conflits violents. Leurs conséquences corrosives nous affectent tous, mais les répercussions sont pires pour les personnes les plus pauvres.

Selon OXFAM, si l’Inde mettait un terme à l’augmentation des inégalités, elle pourrait mettre fin à l’extrême pauvreté de 90 millions de personnes d’ici 2019.

Ce rapport s’intéresse aux causes de la crise des inégalités et envisage des solutions concrètes pour y remédier. S’inspirant d’études de cas du monde entier, le rapport démontre les répercussions des inégalités croissantes sur les pays riches comme sur les pays pauvres, et il s’intéresse aux différentes façons dont les hommes et les femmes ainsi que les gouvernements y répondent.

[1] Etude Secours Populaire :

-        https://www.secourspopulaire.fr/sites/default/files/atoms/files/convergence_338-dossier-barometre-spf-la_pauvrete_s_etend_et_s_enracine.pdf

-        https://www.secourspopulaire.fr/la-pauvrete-setend-et-senracine

-        http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1513

[2] Etude OXFAM : http://www.oxfam.org/sites/www.oxfam.org/files/file_attachments/cr-even-it-up-extreme-inequality-291014-fr.pdf

Pour en savoir plus: http://www.oxfam.org/fr/rapports/il-est-temps-de-mettre-fin-aux-inegalites-extremes