Chine : vers un marché du carbone national en 2016

La Commission Nationale de Développement et de Réforme (CNDR) chinoise a publié récemment les premiers éléments juridiques d’un système national de quotas échangeables de CO2 (ETS) à compter de 2016. Cette communication précise les règles de base du système national :
- la couverture de six gaz à effet de serre (CO2, CH4, HFCs, PFCs, SF6 et NFC),
- la définition d’un plafond d’émission national et sa répartition entre les 33 provinces chinoises
- les principes régissant le suivi et la vérification des émissions (MRV).
Cette annonce induit deux questions fondamentales et intrinsèquement liées que sont la définition de la structure finale que va revêtir le système national et la transition nécessaire entre les ETS pilotes et l’ETS national. Le lancement de l’ETS national est la seconde étape de l’initiative chinoise qui a débuté par une phase d’expérimentation durant laquelle sept marchés pilotes ont été lancés entre 2013 et 2014 dans cinq villes (Chongqing, Pékin, Shanghai, Shenzhen et Tianjin) et deux provinces (Guangdong et Hubei).
Les nombreuses discussions au sein de la CNDR et des instances législatives chinoises démontrent la nature complexe du sujet et le choix multiple de solutions. L’objet premier de l’expérimentation chinoise est de tirer les leçons du fonctionnement des ETS pilotes afin de faciliter l’élaboration d’un système d’envergure national.
Les premiers mois ou la première année d’exécution des pilotes soulèvent certaines interrogations : un manque de transparence des réglementations est perçu dans l’ensemble des pilotes tant dans le calcul du plafond que dans les méthodologies d’allocation des quotas, en passant par les méthodologies permettant de calculer les émissions. En outre, les marchés pilotes souffrent tous d’une faible liquidité. Bien qu’il soit délicat de définir la forme finale que ce dernier revêtira, trois scénarios peuvent être envisagés.
- Le premier « descendant (top-down) » serait une application du marché national à l’ensemble des provinces chinoises avec une suppression des ETS pilotes. Les règles de couverture, les méthodologies d’allocation et les outils de mise en conformité seront les mêmes dans l’ensemble du pays.
- Le second scénario répond à une approche « ascendante (bottom-up) ». Les règles fixées par l’autorité nationale couvrent seulement les régions n’ayant pas de pilotes. Ces derniers conservent leur structure et fonctionnement propres.
- Enfin, une troisième option plus « flexible » serait la fixation de règles uniformes à l’échelle nationale pour les secteurs dits fondamentaux par exemple les secteurs énergétiques et industriels. Toutefois, les ETS pilotes pourraient conserver certaines de leurs spécificités telle qu’un périmètre plus large que celui proposé au niveau national et obtenir ainsi une certaine souplesse.
En complément de cette discussion, se pose la question de la transition entre les ETS pilotes et le système national. Certaines difficultés peuvent apparaître lors de cette évolution. Parmi ces interrogations, la CNRD envisage-t-elle un registre national ou d’uniformiser les registres des ETS pilotes ? Les quotas épargnés lors de la phase d’expérimentation pourront-ils être utilisés dans le cadre de l’ETS national ? Dans le cas d’une couverture plus restrictive que celles des pilotes, que faire des allocations des secteurs sortant de la couverture nationale ?
Quelle que soit l’architecture du futur ETS national, le choix de débuter par une période d’expérimentation est unique et offre une démarche qui peut être souhaitable pour tous nouveaux pays désireux de mettre en place un ETS. Une telle approche offre une souplesse notable dans l’élaboration d’un système aux modalités les plus appropriées pour la mise en place d’un système d’échange de quotas d’émissions à plus grande échelle.

Chine : vers un marché du carbone national en 2016 – adapté de :
- http://www.cdcclimat.com/Tendances-Carbone-no97-Systeme-de.html

2014 : année la plus chaude jamais enregistrée

Deux des trois principaux laboratoires engagés dans la mesure de la température moyenne terrestre — l’un à la National Aeronautics and Space Administration (NASA), l’autre à la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) — ont présenté, vendredi 16 janvier, leurs résultats : l’année passée a été la plus chaude jamais mesurée depuis 1880. Les données du Hadley Centre britannique, troisième institution de référence, n’ont toujours pas été prises en compte. L’Organisation Météorologique Mondiale (OMM), qui opère chaque année la synthèse des trois résultats, ne rendra donc son verdict définitif qu’à la fin du mois de janvier.
Selon les données de la NOAA, la température moyenne du globe a excédé en 2014 la moyenne du siècle passé de 0,68°C. Ce chiffre s’inscrit dans une tendance lourde au réchauffement provoquée par l’accumulation des gaz à effet de serre d’origine anthropique dans l’atmosphère. Ainsi, il faut remonter à février 1985 pour trouver un mois dont la température moyenne mondiale a été inférieure à la moyenne du 20ème siècle.
Comme toujours, les disparités régionales sont importantes. A l’image de la moyenne mondiale, la France et l’ensemble de l’Europe, par exemple, ont connu en 2014 leur année la plus chaude, comme l’a récemment annoncé Météo France. En revanche, 2014 ne pointe aux Etats-Unis qu’à la 18e place, avec, au sein même du territoire américain, de grandes différences. Par exemple, le Nevada, la Californie, l’Alaska, l’Arizona et la Californie ont connu leur année la plus chaude. Frappée par une interminable sécheresse aggravée par de hautes températures, la Californie a vu sa température moyenne annuelle supérieure de 2,3 °C à la moyenne du 20ème siècle. Le précédent record avait été établi à 1,3 °C…

La microfinance verte : une solution pour l’accès aux services essentiels

Ci-après, extraits d’un billet du blog Idées pour le développement animé par l’AFD, faisant un retour d’expérience sur la microfinance comme support de financement pour des initiatives à destination des populations à la base de la pyramide :
La microfinance verte est une idée simple, au potentiel immense : il s’agit d’utiliser le réseau et l’expertise des Institutions de Microfinance (IMFs) pour faciliter l’accès à des produits et services innovants répondant aux besoins essentiels des pauvres. Il existe en effet un nombre croissant d’innovation technologiques visant à répondre aux besoins essentiels sans déployer une infrastructure similaire à celle existant dans les pays développés. C’est particulièrement vrai dans le domaine de l’énergie avec les solutions solaires (lanternes, solar home systems), les foyers améliorés ou les unités domestiques de biogaz mais aussi dans l’assainissement avec les systèmes d’assainissement autonomes. Les freins à leur diffusion sont souvent liés à la capacité d’assurer leur déploiement commercial de manière durable et d’offrir aux pauvres en milieu rural des solutions de financement.
Les IMFs bénéficient de la confiance de leurs clients, connaissent mieux que quiconque leur comportement financier et savent comment les aider à financer un projet. Utiliser ces liens privilégiés entre les IMFs et leurs clients, développer leur savoir-faire et créer de nouveaux partenariats pour que ces IMFs apportent, en plus des services financiers, un accès à l’électricité, à l’eau, à l’assainissement ou à la santé est une idée au potentiel immense. La microfinance verte s’inscrit profondément en cohérence avec la stratégie de nombreuses IMFs à orientation sociale dont la mission est certes l’accès aux services financiers mais aussi et surtout de contribuer à l’amélioration des conditions de vie de leurs clients.
Par exemple, l’AFD vient de lancer l’année dernière son premier projet de Microfinance Verte dans le secteur de l’énergie. Ce dernier est réalisé au Cambodge en partenariat avec 4 IMFs (KREDIT, TPC, Vision Fund et Chamroeun) et avec SNV en tant qu’opérateur technique. Les IMFs s’engagent ainsi à créer un produit de crédit spécifique à maturité et taux adaptés et à travailler avec des « solaristes » certifiés dans le cadre du projet. Les solaristes bénéficient grâce au programme d’une certification qualité, fondée notamment sur une évaluation technique des Solar Home Systems (SHS) qu’ils proposent et sur une évaluation qualité de leur service client, en particulier sur le service après-vente. Le rôle de l’opérateur technique SNV est d’apporter une assistance technique aux solaristes, de superviser le programme de certification qualité et d’aider les IMFs et les solaristes à travailler ensemble.
Le potentiel de la microfinance verte pour améliorer les conditions de vie des populations semble immense. Aujourd’hui, plusieurs initiatives similaires ont été déployées avec succès dans un certain nombre de pays, sur des technologies spécifiques. On peut citer le programme mené par IDCOL au Bangladesh ou l’initiative CleanStart d’UNCDF. Mais force est de constater que ces initiatives restent rares. En effet, les initiatives de Microfinance verte supposent que le pays bénéficie soit d’un secteur de la microfinance déjà bien développé ou d’un réseau de fournisseurs mature, sur lequel le programme puisse se construire. Ces conditions ne sont pas réunies dans un grand nombre de pays.
Ensuite, il n’existe en effet pas de modèle « One size fits all » pouvant être facilement reproduit d’un pays ou d’un secteur à un autre. Par exemple, la réussite du Bangladesh n’est pas réplicable à l’identique au Cambodge : dans ce pays, les IMFs sont des institutions financières réglementées et supervisées par la Banque Centrale, alors qu’au Bangladesh, beaucoup d’IMFs ont un statut d’ONG, ce qui leur donne plus de flexibilité pour lancer des initiatives de Microfinance Verte.
Le développement de la microfinance verte demande un long travail de conception et d’études en amont : tout d’abord pour bien connaitre les habitudes de consommation et les dépenses énergétiques des foyers ciblés et ainsi une offre diversifiée de produits qui répondent à leurs attentes. Quelles sont leurs aspirations en matière de confort domestique pour l’avenir ? Seraient-ils prêts à investir pour améliorer leur accès à l’électricité ? Les recherches menées pour le programme de l’AFD ont montré que les ménages ruraux aspirent non pas à se munir d’un SHS couvrant leur consommation actuelle mais qu’ils souhaitent couvrir la consommation qu’ils désirent atteindre.
Cette phase d’étude doit aussi permettre d’affiner le ciblage géographique du programme. Pour un programme dans le secteur de l’énergie, il est, par exemple, essentiel de connaitre les plans d’extension du réseau électrique pour les dix prochaines années. En effet, les clients des IMFs ne veulent pas investir dans un Solar Home System si leur village est desservi par le réseau national peu de temps après.
La mise en œuvre repose sur un partenariat efficace entre les IMFs et les solaristes dans le respect de l’avantage comparatif de chaque acteur et sur une bonne allocation des risques. Une des difficultés principales est de ne pas associer les IMFs au déploiement du programme au-delà de leur champ de compétences. Elles doivent avant tout assurer leur rôle sur la partie crédits et ne devraient pas s’impliquer davantage sur la distribution d’équipements dans les secteurs énergétique et de l’assainissement.
Le projet doit donc s’appuyer sur les entreprises locales. C’est la seule manière d’offrir un service fiable, réactif et disponible à long terme pour les ménages en zone rurale. Cela impose, en parallèle du travail avec les IMFs, de soutenir un tissu de petites entreprises souvent fragiles pour qu’elles augmentent leur capacité de production, qu’elles améliorent leur système de gestion et qu’elles se munissent d’un service client plus performant. Cela constitue un projet à part entière, d’appui à une filière de PME privées.
Enfin, il est nécessaire de penser à la soutenabilité du projet à long terme dans le cadre d’un marché privé : si une aide est nécessaire pour soutenir le démarrage du programme et la structuration de la filière solaire, celle-ci doit être conçue dès le départ comme transitoire et en limitant les distorsions sur les prix des équipements ou le taux des microcrédits. Arriver à retirer les subventions est souvent une difficulté dans les programmes existants. Dans le cadre du projet au Cambodge, le choix a été fait de subventionner avant tout la démarche qualité et le service client des solaristes plutôt que le prix à l’achat des SHS.
Pour un bailleur de fonds comme l’AFD, la microfinance verte amène à réfléchir aux stratégies en matière d’accès aux services essentiels à double titre : la place de ces initiatives du secteur privé par rapport au déploiement des réseaux publics et l’approche traditionnelle centralisée dans un monde d’innovations rendant toujours plus viable les solutions décentralisées.
Les réseaux centralisés ou les « mini-réseaux » occupent encore une place essentielle dans les stratégies d’accès aux services essentiels. Mais ils nécessitent de lourds investissements initiaux et sont longs à déployer. La microfinance verte n’a pas ces défauts et semble voué à un grand succès dans les années à venir. Au point de changer la donne?

Recherche : une note de travail retrace les travaux d’évaluations d’impact des programmes d’accès à l’énergie

Une note de travail publiée par la Fondation Enrico Mattei en novembre 2014 passe en revue les travaux d’évaluation d’impacts des programmes d’accès à l’énergie dans les pays en développement. Mais l’étude s’intéresse également à l’impact des foyers de cuissons améliorés.
Ce travail, conduit sous la direction de Jacopo Bonan, vise à mettre en évidence et préciser le lien entre accès à l’énergie et développement. Les effets sur le marché du travail, l’allocation du temps pour les différentes activités, le revenu des ménages, leur consommation, l’éducation et la santé sont considérés.
Parmi les principales observations : l’impact est plus important sur le bien-être des femmes que celui des hommes. Concernant les différents secteurs d’activités des populations visées, l’agriculture est le secteur qui bénéficie le moins d’un accès à l’énergie moderne ou de foyers de cuisson améliorés.
Cette revue de littérature reconnaît un impact significatif de l’accès à l’énergie sur le développement et le bien-être des communautés bénéficiaires. L’effet des foyers de cuisson améliorés est en revanche plus partagé.

Recherche : une note de travail retrace les travaux d’évaluations d’impact des programmes d’accès à l’énergie – pour en savoir plus :
- http://www.feem.it/userfiles/attach/20141251555194NDL2014-096.pdf