Conférence introductive de Bernard Saincy aux 5èmes Assises de la solidarité internationale de la Région Bretagne 12 juin 2015 Lorient

Conférence introductive de Bernard Saincy,
Président Fondateur d’Innovation Sociale Conseil

Bonjour à toutes et à tous,

Avant toute chose je souhaiterais remercier les organisateurs de ces 5èmes Assises de la solidarité internationale en Bretagne de m’avoir sollicité pour intervenir en introduction de votre journée de travail qui, je n’en doute pas, sera passionnante et participative.

Comme mon parcours vous le suggère, je travaille depuis plusieurs années sur les questions de développement. Je m’intéresse en particulier à la contribution que peuvent apporter les différents acteurs que sont les entreprises – petites ou grandes -, les pouvoirs publics, les collectivités locales et les représentants de la société civile au Nord et au Sud, au développement inclusif et durable. J’étudie également les partenariats que ces acteurs peuvent nouer, les synergies qu’ils mettent en œuvre.

Le thème de ces 5èmes Assises est « Développement économique et solidarité internationale, agir ensemble au Nord et au Sud ». Celui-ci est aussi vaste que passionnant et vous avez 5 parcours pendant cette journée de co-création pour en aborder les différentes facettes.

Dans cette introduction et compte-tenu du temps imparti, je vous propose, en accord avec les organisateurs, de me concentrer sur seulement quelques points, en en laissant d’autres en friche.

Je dresserai d’abord un panorama succinct des questions d’actualité relatives au développement durable et inclusif, puis j’aborderai 3 sujets :

- les contributions récentes et les motivations des acteurs économiques au développement, ainsi que les formes qu’elles prennent,

- les partenariats entre les acteurs économiques, les acteurs de la société civile et des collectivités territoriales

- enfin, quelques nouveaux outils de financement du développement, aujourd’hui en débat.

Vous le savez, l’année 2015 est exceptionnelle par les trois rendez-vous internationaux majeurs pour le développement durable et inclusif qui s’y tiendront :

- la Conférence sous l’égide de l’ONU sur le financement du développement le mois prochain à Addis-Abeba,

- la réunion de l’Assemblée générale des Nations Unies à New York en septembre sur les objectifs de développement durable pour les 15 prochaines années,

- enfin, la 21ème Conférence sur le climat (la COP21) à Paris en décembre prochain.

Quoiqu’issues de processus ONUsiens différents, ces trois conférences sont interdépendantes et forment un triptyque indissociable. Les contours de la future coopération internationale dépendront du succès ou de l’échec de ces trois conférences.

A Addis-Abeba, il s’agira donc de tracer de nouvelles perspectives financières pour une aide au développement devenue protéiforme où les dialogues entre le Nord et le Sud, le privé et le public, la société civile et les gouvernements donateurs ou bénéficiaires, sont aujourd’hui la règle. Des réponses précises doivent ainsi être apportées à deux questions centrales :

- la première est celle de la mobilisation de fonds additionnels pour le développement,

- la seconde est celle des clés de répartition des fonds disponibles en particulier l’aide publique au développement pour créer un effet de levier en mobilisant indirectement d’autres ressources locales ou privées.

Au-delà, il s’agira aussi d’explorer les voies et les moyens de concentrer l’aide sur les pays les moins avancés, de mobiliser les ressources domestiques notamment en luttant contre l’évasion fiscale et la corruption, de redéfinir la forme de nouveaux partenariats publics privés pour mobiliser les financements privés en complément de ceux publics.
Enfin il s’agira de préciser la notion au nom barbare de Blending à savoir le mixage des financements selon leur origine –publique ou privée- ou selon leur nature – prêts ou dons.

Les pays en développement et particulièrement les pays les moins avancés conditionnent peu ou prou leur position lors des deux conférences suivantes à la réussite de la négociation d’Addis Abeba.

Un succès permettrait de relancer les flux d’aide. Un échec signifierait, au contraire, un accroissement de la compétition Nord/Sud et public/privé, conduisant à un renforcement des inégalités.

Lors de l’Assemblée générale de New York, il s’agira de définir les objectifs de développement durable (les ODD) pour les 15 années qui viennent. Proposés aujourd’hui au nombre de 17, ces objectifs auront, s’ils sont adoptés, la particularité d’être universels (applicable à l’ensemble des pays) et d’inclure aux côtés des objectifs traditionnels de l’aide (économie et social) des objectifs environnementaux.

Les agendas de l’aide et de l’environnement se rejoindraient ainsi enfin. La justice sociale, climatique et environnementale s’en trouverait renforcée donnant sens à une communauté internationale réelle en lieu et place d’un monde multipolaire fragmenté, perspective qui serait, à l’inverse, renforcée par un échec de cette négociation.

Enfin en décembre à Paris, l’enjeu de la Conférence sur le climat (CoP21) est de s’entendre sur un processus et des engagements contraignants des pays permettant de limiter la hausse des températures à 2°.

Pour l’instant, comme le confirme la teneur des négociations cette semaine à Bonn, nous sommes encore loin du compte. Plusieurs sujets font l’objet d’âpres débats et notamment, le financement de l’adaptation c’est-à-dire celui de toutes les mesures permettant notamment aux pays les moins avancés – et souvent les plus exposés- de se protéger du réchauffement climatique et de la montée des eaux des océans.

On le voit les 6 mois qui viennent sont plein d’espoir et de crainte. Je suis persuadé pour ma part que la mobilisation de la société civile au Nord comme au Sud est la clé du succès.

Lorsque l’on parle développement, on parle d’abord des besoins des populations et de leur participation.

Malgré des progrès dans les dernières années les besoins restent énormes : 805 millions de personnes souffrent encore de la faim, 2,2 milliards vivent dans la pauvreté et même 1,2 milliard dans l’extrême pauvreté, c’est à dire avec moins de 1,25 USD par jour même si cet indicateur quantitatif est largement à débattre.

775 millions de personnes sont illettrées et presque autant vivent dans des bidonvilles.
Une large partie de la population mondiale n’a pas accès à un travail décent, à une protection sociale complète, à l’électricité, à l’assainissement ou à l’eau potable. Enfin les émissions de GES ont cru de 50% depuis 1990 ce qui aggrave les conditions de vie des plus pauvres qui sont les premières victimes du réchauffement climatique et de la montée des eaux.

C’est ce que l’on appelle l’injustice climatique qui, couplée à l’injustice sociale, est insoutenable.

Et pourtant, je le disais à l’instant, des progrès significatifs ont été réalisés ces dernières années.

Les Objectifs du millénaire (OMD) décidés en 2000 par la communauté internationale ont permis d’extraire des millions de personnes de la pauvreté et de la faim. Des résultats importants ont été obtenus en matière de lutte contre le VIH, d’accès à l’eau potable, de taux de scolarisation primaire.

Cependant parce qu’insuffisamment financés, ces OMD ont eu globalement des résultats mitigés. C’est vrai, selon l’OMS, de ceux relatifs à la santé. Mais surtout, les résultats des OMD mettent en relief une montée des inégalités régionales. En effet, une grande partie des résultats obtenus est le fait des pays émergents et en particulier de la Chine qui par son développement économique a permis de sortir des dizaines de millions de ses habitants de la pauvreté. Au contraire, les résultats dans les pays les moins développés sont faibles. Aujourd’hui, 43% de la population des 49 pays les moins avancés, dont 34 sont africains, vit sous le seuil d’extrême pauvreté contre 13% dans les pays émergents.

Pourquoi les résultats des OMD sont-ils mitigés ? Sans doute parce qu’ils ont été marqué par une approche trop quantitative et monétaire. Ils se sont concentrés sur les effets et non les causes structurelles de la pauvreté et n’ont pas atteint les populations les plus pauvres. Enfin, ils ont ignoré la connexion entre les inégalités, la pauvreté et l’environnement.

Ce constat dressé par de nombreux experts en développement issus des institutions nationales et internationales ou des ONG, doit inspirer, pour être corrigé, l’agenda post 2015.

Pour cela, les négociations autour de ce futur agenda devraient se fixer l’objectif :

- de revenir à des logiques de développement économique, social et environnemental,

- de viser l’éradication de l’extrême pauvreté et la réduction des inégalités, géographiques et de genre,

- de susciter et garantir des financements publics et privés de manière transparente,

- de favoriser la participation des populations à la définition des besoins et la co construction des solutions,

- enfin, elles devraient permettre de créer des coalitions d’acteurs au Nord et au Sud (pouvoirs publics, acteurs économiques, ONG, Fondations…) pour porter le développement inclusif et durable.

Les objectifs de développement durable post 2015 ont besoin cette fois d’être entièrement financés. Le défi n’est pas mince. Pour cela il apparaît nécessaire à la fois de revisiter l’aide publique au développement et de solliciter à grande échelle les fonds privés.

L’aide publique au développement a été définie par l’OCDE en 1960 dans une logique du Nord vers le Sud avec des acteurs uniques les Etats. Aujourd’hui il faut tenir compte de l’émergence de coopération Sud/Sud comme de l’apparition de nouveaux acteurs (collectivités territoriales, ONG…) et ouvrir le dispositif d’APD au financement de l’économie inclusive pour le développement.

Stable en 2014 à 134,4 milliards de dollar (mais après deux années de recul) l’aide publique au développement est insuffisante pour relever les défis des objectifs de développement durable. Elle l’est d’autant moins que les pays les moins avancés pour lesquelles elle représente 2/3 des financements, ont vu leur aide réduite de 16% cette année.

Représentant 0,29% du PNB des pays donateurs, l’aide publique au développement est loin des 0,7% promis à sa création il y a 45 ans ! L’aide publique de la France, 4ème plus grand pays donateur avec 10 milliards d’euros, est au-delà de ces 0,29% mais est en baisse en 2014 pour la 5ème année consécutive.

Si l’aide publique est toujours indispensable et doit être consolidée, elle n’est pas la seule aide au développement. L’aide privée croît, d’abord par les investissements réalisés dans ces pays (les IDE investissements directs à l’étranger) mais aussi par les dons (et prêts) des organismes privés. Cette contribution peut encore s’accroître notamment en utilisant l’aide publique comme levier à l’investissement privé. Bien sûr, il s’agit d’être vigilant et de mettre en place les dispositifs adéquats pour qu’il ne s’agisse pas d’un captage par le privé des financements publics. Mais c’est réalisable et sans doute très efficace.

En fait ce qui est au cœur des débats n’est pas de savoir si l’aide au développement doit être entièrement publique ou entièrement privée mais comment s’articulent ces deux secteurs.

Les différents donneurs, préteurs, investisseurs non étatiques sont nombreux en France. Les collectivités territoriales, notamment au travers de la coopération décentralisée, sont des actrices importantes. De même que les ONG et Fondations. Il y a enfin les acteurs économiques dont je vais maintenant parler au prisme des synergies qu’ils peuvent créer avec les autres acteurs.

Les entreprises contribuent au développement selon différentes modalités. L’une a déjà été citée – l’investissement direct à l’étranger- mais il en existe d’autres comme le conseil aux Etats ou la réponse aux appels d’offres internationaux. Je ne traiterai pas de celles-ci, pour me concentrer sur celles où des partenariats innovants et pluri acteurs peuvent être noués.

D’abord dans quel cadre s’inscrivent les contributions des entreprises au développement ?

Dans le cadre mal défini, même s’il est évocateur, de « l’économie verte inclusive ». Un cadre qui suscite enthousiasme ou scepticisme mais qui se décline selon des modalités qui ont pour nom : social business, inclusive business, Bop (base de la pyramide), Impact investing (investissement à impact social et environnemental), mécénat, Responsabilité sociale des entreprises…et j’en passe. Toutes ces modalités se recoupent, se superposent, se différencient au gré des travaux de recherche et des expérimentations.

Dans la pratique, il s’agit de développer des activités économiques pérennes au profit des populations les plus pauvres.

Dans l’agro alimentaire – c’est un sujet que vous allez aborder largement dans le parcours 3 de ces Assises – il s’agira, par exemple, d’élaborer des produits « fortifiés » pour enrichir l’alimentation, ce que fait Danone au Bangladesh, ou bien créer des packaging individuels, ce que fait Nestlé en Afrique ou encore organiser des réseaux de micro vendeuses comme le font les fromageries Bel au Cambodge. Ces projets bénéficient de l’expertise d’ONG internationales ou locales.

Dans les Telecom -sujet que vous aborderez dans le parcours 2 de ces Assises consacré au numérique – il s’agira de développer des services adaptés comme le paiement par téléphone portable (le phone banking), ce que fait Orange également en Afrique. Dans l’accès à l’eau d’adapter les partenariats publics privés aux spécificités des populations non raccordées notamment dans les zones informelles, ce que font au Maroc : Veolia à Tanger et Suez environnement à Casablanca. Dans la santé, de développer des programmes spécifiques dédiés aux maladies tropicales ce que font maintenant la plupart des laboratoires pharmaceutiques, cela souvent grâce à des compléments de financement d’origine publique et en partenariat avec des ONG.

Ces programmes d’économie verte inclusive se développent également dans le secteur de l’accès à l’énergie, à l’assainissement, dans celui des déchets (sujets du parcours 4 de ces Assises) ou encore dans l’éducation.

Ces programmes, dont certains atteignent déjà une taille significative, sont souvent expérimentaux. Ils ont en commun dans un premier temps de viser l’équilibre financier (ce qui est déjà un défi) et de s’appuyer sur des compétences locales d’entrepreneurs sociaux. Certains de ces programmes sont développés en coopération avec des associations locales ou des ONG de solidarité internationale ou encore des collectivités territoriales.

Ces programmes sont le fait de grandes entreprises multinationales mais pas seulement. De nombreuses PME ou entreprises de taille intermédiaire sont tout aussi innovantes en matière de contribution au développement. La proximité entre les acteurs dans un territoire donné, aujourd’hui la Bretagne, est un levier important pour développer des programmes innovants de développement, pour échanger et co construire ensemble des projets de solidarité internationale.

Mais pour co construire ensemble, il faut un objectif partagé – en l’occurrence le développement- et comprendre les motivations de chacun des acteurs.

Ainsi, lorsque l’on interroge les entreprises engagées dans le soutien à des entrepreneurs sociaux, celles-ci mettent en avant quatre motivations principales.

La première est d’expérimenter de nouveaux modèles économiques fondés sur la création de valeur partagée et sur l’innovation sociale.

La deuxième motivation évoquée par les entreprises est celle de l’élargissement de leurs horizons territoriaux. Certaines voient dans le soutien aux entrepreneurs sociaux locaux, un moyen de prendre pied dans un territoire avant d’y investir. C’est le cas de ces entreprises qui souhaitent trouver à terme de nouveaux relais de croissance dans des pays du Sud – et notamment un continent en expansion comme l’Afrique – mais sans, pour l’instant, les connaître vraiment.

La troisième raison évoquée par les entreprises engagées dans le soutien à l’entrepreneuriat social est celle de l’affirmation de leur responsabilité sociale/sociétale. La RSE est le sujet du parcours 5 de ces Assises. Je suis pour ma part convaincu que l’entreprise pérenne et légitime sera de plus en plus celle qui se montre attentive à son écosystème, partage avec lui renforçant ainsi son acceptabilité sociale dans les territoires.

Enfin, la dernière raison évoquée tient à la mobilisation des salariés de l’entreprise que suscitent ces initiatives et programmes d’économie inclusive. Dans un contexte prégnant de recherche de sens au travail, la dimension mobilisation des salariés est un des aspects les plus significatifs des programmes d’économie inclusive. Dans ce cadre, le développement du mécénat de compétences des salariés dans les programmes ou les ONG associées et l’affectation des fonds solidaires de l’épargne salariale aux projets de développement, sont des leviers utiles.

Quelles formes peuvent prendre les partenariats entre acteurs du développement et en particulier entre entreprises du Nord ou du Sud et des associations ?

La forme historique, et encore largement prédominante, des partenariats entre associations et entreprises est celle du mécénat. Il s’agit d’un soutien de l’entreprise à l’association et à ses projets selon différentes modalités souvent combinées : soutien financier, matériel, logistique ou encore en compétence humaine.

La reconnaissance de l’expertise des associations de développement et de solidarité internationale au tournant des années 2000, a conduit à développer une seconde forme de partenariat que je qualifierais de « pratiques responsables ». Dans ce cas, l’association apporte ses savoir-faire à l’entreprise contribuant à modifier ses approches. En contrepartie, l’entreprise participe au financement des projets de l’association.

Les deux dernières formes – la coopération économique et l’innovation sociétale – sont plus récentes. Elles requièrent une volonté commune de construire ensemble des solutions de demain pour répondre aux besoins sociétaux et s’appuient sur une logique d’enjeux partagés et d’objectifs complémentaires pour les partenaires.

La forme « coopération économique » se concrétise ainsi soit par la contribution de chacun des partenaires aux projets de l’autre soit à l’élaboration de projets communs. C’est typiquement la forme de partenariat utilisée pour les projets de santé, par exemple les anti paludiques pour les populations défavorisées développés conjointement par des ONG et des laboratoires pharmaceutiques.

Enfin, « l’innovation sociétale », est une forme partenariale radicalement novatrice. Elle repose en effet d’une part sur la capacité de l’association à inventer en lien avec les populations fragiles des solutions adaptées aux besoins du terrain et d’autre part sur l’expertise de l’entreprise pour « industrialiser » ces initiatives. Une synergie est alors possible pour co-construire des solutions afin de diffuser à grande échelle des services ou produits adaptés. Cette forme de partenariat, encore émergente, est réellement porteuse d’espoir car elle s’appuie sur des complémentarités entre acteurs.

Ces 4 grandes catégories de partenariat coexistent souvent au sein d’un même projet de développement. Chacune est adaptée aux différentes phases d’un projet de la conception à l’industrialisation en passant par l’expérimentation, la modélisation et l’essaimage. Ainsi, la forme historique du mécénat est particulièrement adaptée aux partenariats centrés sur des projets en stade initial, celui de l’idée. Au contraire, la forme innovation sociétale sera pertinente pour des projets au stade de l’essaimage et de l’industrialisation, à celle du changement d’échelle.

J’en maintenant au dernier point de cette introduction : les nouveaux financements pour le développement. C’est le sujet du parcours 1 de ces Assises.

Je parle de nouveaux financements et non des « financements innovants » dont le principe, vous le savez, est simple, celui de créer des contributions de solidarité microscopiques et indolores sur les activités économiques qui bénéficient le plus de la mondialisation, telles que les transports aériens, Internet, les transactions financières, le téléphone mobile ou les ressources extractives…etc. Ces financements innovants qui sont prévisibles, stables et additionnels font l’objet de nombreux débats dans le monde et également d’expérimentations. En France c’est le cas de la taxe sur les transactions financières fixée à hauteur de 0,2% et dont 15% sont directement affectés au développement.

Quels sont donc ces nouveaux outils financiers privés (or la micro finance déjà bien connue) qui sont en train d’émerger sans toujours disposer d’une réglementation stabilisée et dont certains soulèvent d’importants débats ?

Tout d’abord, l’Impact investing c’est-à-dire l’investissement à impact social et environnemental. C’est une notion encore vague quoique très utilisée aujourd’hui dans le monde financier et (donc…) dans le monde anglo-saxon. Il s’agit en fait de tous les investissements qui se sont ni des investissements visant le seul l’impact social (les fonds de partage par exemple) ni des investissements visant uniquement la rentabilité financière. Ils se distinguent également de l’investissement socialement responsable (ISR) qui concerne les entreprises cotées. S’il est encore mal défini, l’outil porte cependant une conviction celle de combiner une rentabilité financière raisonnable avec des projets à fort impact social. Le secteur financier a déjà créé des fonds d’impact investing. Ceux-ci ont collecté près de 100 milliards de dollars. Leur croissance est forte mais il faut cependant relativiser car 100 milliards c’est encore très peu si l’on compare au près de 80 000 milliards de dollars qui correspondent au total des fonds sous gestion dans le monde.

Le deuxième outil est le groupe des Social impact bonds et des Development impact bonds. Très récentes, ces obligations à impact social ou à impact en terme de développement se sont développées surtout en Grande Bretagne. Il s’agit en fait d’obligations remboursés par le gouvernement sur la base des résultats obtenus par les projets financés. Disons le, la Grande Bretagne a utilisé ces obligations surtout pour compenser le recul de ses services publics. Ceci dit, ces obligations peuvent dans certains cas être intéressantes mais elles font, à juste titre débat. Déjà, le paiement aux résultats lorsque l’on est dans le domaine du social peut interroger. Mais surtout comment définir des objectifs et comment en évaluer les résultats ? Le social n’est pas toujours totalement quantifiable. On peut éventuellement quantifier le nombre de bénéficiaires d’un projet mais comment quantifier par exemple qu’un projet a bien été débattu avec les populations ? Comment intégrer les externalités positives d’un projet ? C’est sans doute encore plus sensible pour les projets de développement qui sont l’objet des Development impact bonds. Le rapport, par ailleurs, très intéressant d’Emmanuel Faber et Jay Naidoo « Innover par la mobilisation des acteurs » remis au gouvernement en 2014 préconise de développer ces obligations mais sans répondre de façon satisfaisante à ces questions. Enfin une question majeure demeure : qui porte le risque financier en cas de non atteinte des résultats ?

Troisième outil, que nombre d’entre vous connaissent déjà bien, le crowdfunding ou financement participatif. C’est une façon innovante de financer un projet en associant un grand nombre de personnes investissant des petits montants. C’est une méthode très bien adaptée pour l’instant aux projets de développement de taille plutôt petite. Basé sur le web, le financement participatif connaît un développement spectaculaire. Son potentiel mondial à 10 ans a été estimé par la revue Forbes à 1000 milliards de dollars. 100 plateformes existent déjà en France et cela dans les 4 familles de cet outil : le don, le don avec contrepartie, le prêt avec ou sans intérêt et enfin l’investissement/souscription. Il existe en France une première régulation entrée en vigueur en octobre 2014 mais il reste encore à faire…

Quatrième outil : les Green bonds et leur déclinaison pour le climat les Climate bonds. Il s’agit d’obligations qui ne se différencient des obligations classiques que par la destination des fonds qui doivent être alloués à des projets à vocation environnementale. Les Etats ont déjà émis ce type d’obligations comme récemment des grandes entreprises. Il s’agit là d’une collecte à grande échelle qui peut permettre de financer de très grands projets. La question qui se pose est celle de la vérification que les projets financés sont bien environnementaux…ce qui, l’actualité l’a montré, n’est pas toujours évident.

Dernier outil pour financer le développement économique au Sud : la finance carbone.
La finance carbone découle du Protocole de Kyoto qui a ouvert la possibilité de recourir à des mécanismes de marché dit de « flexibilité » pour réduire les émissions de GES. Les crédits carbone générés par les projets de développement – par exemple les projets d’accès à l’énergie renouvelable en substitution aux produits traditionnels- peuvent être vendus sur le marché et ainsi financer le projet. Les crédits carbone du marché officiel peuvent financer de grands projets de développement, les plus petits pouvant l’être par des crédits carbone dit « volontaires » car échangés de gré à gré.

La finance carbone est un puissant outil de financement du développement mais dépend des cours du marché carbone. Or aujourd’hui ceux-ci sont beaucoup trop bas pour assurer les financements nécessaires. La réforme des marchés du carbone, dans la suite de la COP21, peut relancer ce mode de financement des projets de développement.

Vous noterez que tous ces financements sont dédiés soit à de petits projets soit à de très gros projets. Le financement de projets de taille intermédiaire n’est donc toujours pas proposé alors qu’il s’agit du maillon manquant handicapant l’efficacité global du développement.

Mesdames et messieurs, arrivé au terme de cette conférence introductive qui n’a pas abordé tous les sujets relatifs à la solidarité internationale mais s’est concentrée sur quelques questions, il me reste à vous remercier pour votre attention et vous souhaiter une pleine et active participation aux travaux qu’ensemble vous allez entreprendre tout au long de cette journée.

La concentration atmosphérique de gaz à effet de serre atteint son maximum en mai

La concentration de gaz à effet de serre dans l’atmosphère a de nouveau cette année dépassé le record historique depuis les premières mesures réalisées en 1957. La mesure de référence mondiale, publiée par le US National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA), a de nouveau vu la barre des 400 parties par millions (ppm) franchie au mois de février, pour s’établir à 403.94 en moyenne en mai.
La concentration en 1900, au début de l’ère industrielle, est estimée à 290 ppm. Selon les climatologues, cette accélération de concentration atmosphérique est une évolution que l’on devrait normalement observer sur un pas de temps de 10000 à 20000 ans, et non sur 100.
La concentration atmosphérique de gaz à effet de serre, résultant des émissions de combustion des énergies fossiles et de la déforestation, et la principale cause de l’effet de serre, responsable du réchauffement climatique. Les scientifiques du climat estiment que pour limiter l’élévation des température à +2°C par rapport à l’ère préindustrielle, il est nécessaire de limiter la concentration de GES atmosphérique à 450 ppm . Au rythme d’émission actuel, ce seuil sera franchi d’ici 30 ans.

Marché du carbone européen : la réforme devrait avoir lieu

Les États membres de l’Union Européenne ont ouvert un second cycle de négociations avec le Parlement européen et la Commission européenne pour réformer le système d’échange de quotas d’émissions (ETS), le 5 mai à Bruxelles.
Des centaines de millions de crédits carbones excédentaires devraient être retirés du marché et placés dans la réserve de stabilité – mécanisme d’ajustement du volume de quotas d’émission en circulation qui permettra de redresser les prix de la tonne de CO2. Selon l’accord de compromis conclu début mai, la réserve devrait être opérationnelle à compter du 1er janvier 2019.
Des diplomates au Conseil de l’Union européenne ont obtenu un accord après que la République tchèque a délaissé la minorité de blocage, menée par la Pologne, qui insistait pour que la réforme soit lancée en 2021, comme le suggérait la proposition initiale de la Commission. Cette décision se prenant à la majorité qualifiée, le bloc des pays dits de Višegrad : Pologne, Slovaquie, Hongrie et République Tchèque, bloquait le processus de réforme souhaité par la Commission Européenne.
Des crédits non distribués (en raison d’une faible activité industrielle) et 900 millions de crédits retardés (qui ont été reportés aux enchères jusqu’à 2019-2020) devraient également être placés dans la réserve.
Le nouvel accord sur la date de la réforme se rapproche de la position de la commission parlementaire pour l’environnement (ENVI), qui avait déjà proposé le 31 décembre 2018 en tant que date de début. La décision finale doit toujours passer par un vote en plénière, programmé début juillet.
Selon la proposition de réforme initiale faite en janvier, la réserve de stabilité du marché devrait commencer à opérer en même temps que la prochaine période d’échange de quotas d’émissions (2021). La Commission s’est toutefois exprimée en faveur d’une date plus rapprochée si les États membres apportait leur accord.
L’idée centrale de la réforme est que le retrait des excédents de carbone sur le marché augmentera la valeur des quotas, ce qui stimulera les investissements à faibles émissions de carbone, nécessaires pour atteindre les objectifs climats de l’UE. Actuellement, il existe un excédent de plus de 2 milliards de crédits carbone.
Les négociateurs tchèques demanderaient une compensation en échange de leur soutien pour lancer la réserve de stabilité du marché plus tôt. Cela mènerait à la hausse des prix du carbone. Une fois ces compensations négociées, les analystes espèrent déjà que d’autres États membres de l’Est quitteront aussi le bloc d’opposition.
Selon la nouvelle agence tchèque, une des exigences du pays était que la réforme n’influence pas le fonds de solidarité, crée durant les négociations sur le paquet climat 2030. Grâce à ce fonds, 10 % des quotas d’émission de carbone de l’UE seront distribués dans les pays dont le PIB par habitant ne dépasse pas 90 % de la moyenne européenne. Ces ressources doivent être utilisées à des fins de « solidarité, croissance et interconnections ».

pour en savoir plus :
www.euractiv.fr/sections/climat-environnement/la-reforme-du-marche-du-carbone-aura-bien-lieu-grace-aux-tcheques