Intervention de Bernard Saincy discutant du nouveau livre de Michel Capron et Françoise Quairel-Lanoizelée « L’entreprise dans la société, une question politique » La Découverte, Paris, Mars 2015, 277 pages

couverture livre Capron mars 2015

A propos du livre de Michel Capron et Françoise Quairel-Lanoizelée
« L’entreprise dans la société » La Découverte, 2015

Intervention de Bernard Saincy, discutant à Paris Dauphine le 17 mars 2015

Merci à Françoise et Michel de m’avoir proposé d’être un des deux discutants de leur récent livre lors de cette soirée à l’Université Paris Dauphine.

D’emblée je voudrais saluer le travail très important réalisé par Michel et Françoise pour ce livre. Ce livre est très différent des livres managériaux qu’habituellement on peut lire sur l’entreprise, sur les rapports que celle-ci entretient avec la société et sur la RSE.

Il y a un travail de recherche considérable qui est plus large que la seule RSE car le livre s’interroge sur la place et le rôle de l’entreprise « dans et par rapport à la société ».

Il y a une « érudition » sur le sujet, une richesse d’argumentaire, des quantités de références à des théoriciens des organisations et du management mais aussi des philosophes et sociologues (comme Ulrich Beck qu’en page 110 vous écornez un peu en contestant, à juste titre de mon point de vue, sa thèse selon laquelle les partenariats entreprises/ONG ne seraient que des cautions pour les entreprises).

Tout cela donne de l’intérêt et de la profondeur à cet ouvrage.

Il y a aussi un parti pris : celui plutôt d’une vision « institutionnaliste de la RSE » qui tranche avec la littérature managériale plutôt « contractualiste ».

Mais ce parti pris n’exclut pas la présentation objective des différents points de vue.

La vision théorique est d’autant plus affinée qu’elle s’appuie sur un engagement militant des 2 auteurs notamment au sein (mais il y en a d’autre) du Forum citoyen sur la RSE.

Enfin, quoique dense, ce livre est pédagogique.

Pour toutes ces raisons, le livre de Françoise et Michel est, de mon point de vue, appelé à devenir une référence pour tous ceux qui s’intéressent à l’entreprise et la RSE.

Avant de discuter les thèses du livre, je me suis livré à un exercice de comparaison globale entre le livre des auteurs en 2004 « Mythes et réalités de l’entreprise responsable » et le livre d’aujourd’hui.

Il y a un monde entre ces deux livres !

Cela démontre deux choses :

- En 10 ans la réflexion des deux auteurs s’est approfondie,

- et surtout en 10 ans la RSE a parcouru un chemin important même si vous notez dès l’introduction et à juste titre : « Le concept de RSE n’est pas plus aisé à définir aujourd’hui qu’il y a une dizaine d ‘années car il s’est propagé sans acceptation commune ».

En 2004, la RSE était une notion confidentielle. Les débats sur ISO26000 commençaient juste. On parlait à peine dans les entreprises de parties prenantes (encore moins de la théorie des parties prenantes concept central dans la RSE et sa propagation mais comme vous le soulignez qui à des limites : manque de représentativité, asymétrie des représentativité actionnaires/sous traitants ce qui limite la définition de l’intérêt général par une simple délibération entre parties…) encore moins de leur intervention, de leur consultation et de partenariats avec elles. Les Etats ne s’étaient pas vraiment penchés sur le sujet et la directive de l’Union européenne enjoignant les Etats à définir un Plan National RSE dans chaque Etat n’existait pas. Comme la RSE englobe les droits de l’homme et l’environnement, les principes Ruggie sur les droits de l’homme et les sociétés transnationales n’existaient pas (2011) et les débats sur la justice environnementale et sur le climat non plus.

Il y a donc un chemin parcouru mais est-il suffisant ?

Tout en reconnaissant les avancées vous semblez pencher pour le non. J’aimerais bien vous entendre sur ce sujet car finalement si l’on considère que « la RSE est un terrain d’intervention sociale pour les acteurs » cela veut dire que les acteurs restent encore timides sur le sujet.

Sur ce point, j’ai été très intéressé par votre chapitre 4 qui s’appelle « les dynamiques relationnelles des acteurs ».

Vous analysez d’une façon exhaustive les différentes stratégies notamment des ONG (plaidoyer, consultation, coopération, philanthropie..) mais aussi des organisations syndicales, des investisseurs ISR et des consommateurs dont vous notez à juste titre que leur représentation est complexe.

Concernant les ONG, vous posez la question « les ONG constituent-elles des contre-pouvoirs aux puissances économiques mondialisées ? » Je reste un peu interrogatif sur la réponse que vous suggérez et que l’on peut résumer par la lecture d’un passage de votre livre page 107 : « Ainsi les firmes ont subi un processus de délégitimation due à l’élargissement sans contrôle de leur domination, alors que les organisations de la société civile alimentent cette crise de légitimité tout en offrant un horizon moral vers lequel les firmes sont conviées à s’orienter ».

Sur les syndicats vous faites une remarque au regard de leur vision différente de celle des ONG. Ainsi page 106 vous écrivez : « Le fait que les syndicats considèrent la RSE comme faisant partie du dialogue social, alors que les ONG estiment que le dialogue social est un aspect de la RSE, illustre bien la différence d’approche entre deux mondes qui apprennent cependant de mieux en mieux à se connaître et à travailler ensemble… »

J’en viens maintenant aux réactions des entreprises elles-mêmes.

Vous avez un paragraphe page 122 qui s’appelle « La réactivité des milieux d’affaires : le business case comme compromis ». Je serais très content que vous précisiez votre approche qui est très incisive.

Je pense que vous abordez là le débat sur l’auto régulation v/s la régulation institutionnalisée ; la soft law v/s la hard law.

Sur ce point j’apprécie particulièrement que vous sortiez clairement des oppositions classiques et parliez plutôt de combinatoires. Ainsi page 126, vous écrivez : « Les initiatives et expériences en cours constituent l’ébauche de nouvelles formes de régulation mondiale et peuvent dessiner l’esquisse d’un nouveau contrat social mondial. Cette régulation prend des formes diverses et hybrides qui combinent conventions internationales interétatiques, réglementations nationales, normes professionnelles privées, corégulation et démarches volontaires des entreprises, c’est à dire des combinatoires soft law/hard law ».

En somme ISO 26000 -norme privée- et la récente Proposition de projet de loi sur le devoir de vigilance -norme publique future- participent de la même façon à la promotion de la RSE.

Je m’interroge si ce débat soft law contre hard law n’est pas le même qui a agité (et agite encore) les débats sociaux entre la Loi et le Contrat comme générateurs de droit social alors que l’étude de l’histoire sociale nous montre que les deux y ont contribué.

J’en viens sur un sujet qui me tient à cœur le Social Business. Je dois dire que dans ce livre très construit et rigoureux, il s’agit d’un passage qui me laisse perplexe. Vous écrivez ainsi en page 182 : « Ainsi, même si les frontières sont souvent floues et peu étanches, le principe du social business ne peut être confondu avec celui des démarches RSE : partant d’un objectif économique, elles visent à intégrer des préoccupations sociales au sein d’une activité qui n’avait pas été conçue a priori pour cela, alors que le social business partant au contraire d’un objet à utilité sociale, conduit à marchandiser le service rendu ». Je peux entendre votre point de vue si vous faites référence à des expériences peu convaincantes de développement de social business en lieu et place de services publics privatisés dans des pays développés (Royaume uni par exemple). Mais cela, à mon avis, n’est pas le modèle dominant de l’entrepreneuriat social et pas le cas dans les pays les moins développés.

Votre livre est aussi parfois descriptif. J’ai ainsi reconnu beaucoup de choses vécues dans votre description du directeur du développement durable comme un « marginal sécant » (expression que vous empruntez à Crozier) et qui joue un peu un rôle d’interprète ou d’intermédiaire entre les dirigeants de son entreprise et les parties prenantes. C’est vrai que parfois c’est cocasse !

Je voudrais enfin conclure sur votre dernier chapitre « vers une conception renouvelée de l’entreprise » et sur votre conclusion générale.

On y sent une volonté de proposer des pistes à l’usage des différents acteurs.

Plusieurs ont retenu mon attention : une approche par les droits et les devoirs des entreprises, des propositions sur leur gouvernance plus partenariale, l’articulation de la responsabilité de l’entreprise avec ses filières et ses territoires, une réflexion sur l’utilité sociale…etc.

Ces propositions sont lancées maintenant dans le débat public et c’est un autre des mérites de ce livre.

Ce livre très documenté ne propose rien de moins qu’un ré encastrement de l’entreprise dans la société cela en essayant de clarifier et redynamiser la notion de RSE en la débarrassant de toute vision utilitariste. C’est une réflexion utile et d’actualité.

Ce livre est donc à mettre en toutes les mains…

Intervention de Bernard Saincy au Forum Convergences 9 septembre 2014 Paris

Intervention de Bernard Saincy, Président Fondateur d’Innovation Sociale Conseil au Forum Convergences à Paris le 9 septembre 2014

Table ronde: « Partenariats pour changer d’échelle: quels modèles économiques pour développer l’innovation sociale? »

Participants à la table ronde: Philippe AZIZ, Directeur des activités sociales AG2R-LA MONDIALE ; Emmanuel De LUTZEL, Chargé de mission social business BNP Paribas ; Bernard Devert, Président fondateur Habitat & Humanisme ; Hanalia FERHAN, directrice ACTED Yemen ; Florence GILBERT, Directrice générale Wimoov ; Sylvain WASSERMAN, Co-Président UNIS-Cité ; Bernard SAINCY, Président-fondateur Innovation Sociale Conseil

Deux questions du modérateur, Charles-Benoît HEIDSIECK, Le RAMEAU, à Bernard Saincy

(Prise de notes à partir de l’intervention orale)

1/ Vous définissez souvent les modèles hybrides comme des modèles visant à réduire « la double peine » qui touchent les populations défavorisées. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Oui la résolution de la double peine, la « poverty penalty » pour reprendre l’expression anglaise, c’est à dire le fait que les populations pauvres paient plus chers les produits et les services est à la base des modèles économiques hybrides. Je considère que c’est un marqueur de ces modèles. Il en existe un autre tout aussi important : la contribution à la réduction des inégalités environnementales qui font que les populations les plus pauvres subissent des conditions environnementales plus dégradées que le reste des populations. Ce sont ces deux marqueurs quant à la finalité des projets qui permettent de différencier un modèle économique hybride d’un modèle classique.

Le modèle économique hybride n’est pas un modèle médian entre le modèle subventionné public et privé (insuffisant en terme de montant, surtout en temps de crise et peu pérenne car insuffisamment approprié par les populations) et le modèle de marché qui est inadapté aux populations les plus pauvres (le marché a un coût élevé et les populations pauvres sont trop pauvres pour assumer les coûts de transaction associés à la création d’un marché).

Le modèle économique hybride c’est une façon de repenser l’approche de la grande pauvreté :
1. de repenser complétement le marketing : il ne s’agit pas d’adapter un produit, un service ou même un circuit de distribution existant. Il s’agit d’innover en repartant d’une analyse fine des besoins et des attentes, d’une analyse des capacités financières des populations (elles existent) et d’une analyse des « capacités » (les capabilities pour reprendre un terme d’Armatya Sen) des populations notamment en terme d’engagement, de co création et d’appropriation du modèle.
2. de réarticuler les sources de financement en fonction des stades de développement des projets (conception, expérimentation, modélisation, essaimage et finalement industrialisation) : mobiliser les subventions privées ou publiques, plutôt en début de projet et les investissements privés (selon diverses modalités et notamment ce que l’on appelle les financements innovants) plutôt en phase d’essaimage et d’industrialisation. Enfin, fonder le modèle sur le revenu d’activité qui est le fil rouge du projet et qui va prendre une place croissante en fonction des stades du projet jusqu’à être prédominant en phase d’industrialisation.

C’est par ce revenu d’activité que j’en reviens à la double peine.

Pour être viable, le projet va devoir proposer des produits ou des services mieux adaptés, moins chers et de meilleure qualité que ceux auxquels ont accès les populations pauvres. « On ne vend pas aux pauvres » n’importe quoi à n’importe quel prix, on conçoit avec eux un mieux être fondé sur un bénéfice réel.

Prenons un exemple dans le domaine de l’énergie : il s’agit de remplacer une énergie chère et de mauvaise qualité à base de kérosène souvent ou de bougies par des systèmes modernes comme les micro réseaux à base de production hydraulique ou des systèmes solaires individuels et cela pour un coût inférieur.

2/ Lorsque vous parlez des modèles économiques hybrides, vous faites souvent la différence entre les projets à l’international et projets en France et également entre les projets de services et de biens de consommation. Pourquoi ?

Mon expérience est que ces projets en France ou à l’étranger se conçoivent différemment même si dans les 2 cas on peut les qualifier de modèles économiques hybrides.

Pour 2 raisons :

- la première est totalement évidente : les niveaux de développement sont très différents et les mobilisations financières potentielles aussi.

- la seconde tient aux niveaux différents d’organisation sociale. Dans les pays les moins avancés, par exemple on souffre encore (même si cela progresse) de l’absence d’un système bancaire solide ce qui ne facilite pas l’accès au crédit. De même, les systèmes de protection sociale sont quasi inexistants et les structures d’éducation souvent défaillantes. Les projets vont donc être pensés ex nihilo même s’ils peuvent s’intégrer aux schémas de développement des pays (qui prennent aujourd’hui de la consistance) et s’appuyer sur des exemples souvent portés par des ONG ou des organismes de financement nationaux ou internationaux. Dans les pays développés les programmes de social business vont être très différents. Il va falloir innover en jonglant avec des systèmes existants. Et placer l’innovation dans le domaine public ou au sein d’institutions ou de quasi institutions comme sont les entreprises par exemple en développant l’intrapreneuriat social. Dans ce dernier cas, la viabilité du projet ne va pas seulement être financière mais va intégrer des éléments extra financiers propres à l’entreprise : en terme de recherche de sens, de cohésion sociale interne, de retour à des processus innovants au sein même d’entreprises. Dans l’énergie par exemple la lutte contre la précarité énergétique va s’appuyer sur un certain nombre de dispositifs existants par exemple les bailleurs sociaux, les PLAI (prêts aux logements d’aide à l’insertion), les soutien des collectivités territoriales et des entreprises énergétiques…etc. ces dernières vont trouver une légitimité sociale en s’engageant dans ces projets et devenir des investisseurs. L’innovation va être principalement dans la ré-articulation des dispositifs et leur fléchage vers les populations les plus en difficulté.

La deuxième question tient à la différence entre les projets relatifs à des services essentiels ou a des biens de consommation. Je crois que cette différence est importante. C’est à la fois une question relative au rapport à la subvention publique, une question technique et une question politique.
Je ne crois pas une seconde à des projets importants dans les domaines d’infrastructures se développant sans subvention publique. Et éthiquement, pourquoi demander à des pays peu développé de trouver des solutions seulement privées quand les pays développés ont créé leurs infrastructures par subvention ?

La raison technique est qu’il peut y avoir du low cost dans les biens de consommation mais difficilement dans les services essentiels et tout particulièrement pour les services essentiels en réseau.

Ceci dit il faut dans la création de business social être très pragmatique car les passerelles entre biens de consommation et services essentiels en réseau se multiplient. Dans le domaine de l’électricité, bien typique de réseau, l’émergence des systèmes solaires individuels nous rapproche d’un bien de consommation. A l’inverse l’alimentation lorsque l’on est dans un circuit court (produit et consommé sur place) est un bien de consommation pur lorsque circule sur les territoires par camion ou même avion pour atteindre les marchés ne devient-elle pas un service de réseau…

Enfin une question politique distingue les modèles économiques hybrides lorsqu’ils concernent des biens de consommation ou des services essentiels, à fortiori lorsqu’ils sont des services en réseau. Il est possible d’arrêter un projet relatif à des biens de consommation notamment s’il n’est pas viable, il est par contre extrêmement difficile de la faire pour un service essentiel. La raison est simple : les populations qui ont bénéficié d’un service essentiel (accès à l’eau potable, à l’énergie, à la santé…) ne peuvent pas, et c’est tout à fait compréhensible, s’en voir dessaisi, ce qui serait une régression. Les pouvoirs publics locaux ne l’accepteront pas non plus. En conséquence le modèle économique hybride relatif aux services essentiels va dès son origine être construit pour qu’à une échéance fixée, le projet puisse être porté par les populations, les acteurs économiques et pouvoirs publics locaux uniquement. Les éventuels investissements ou subvention privées ont vocation à se retirer à l’issue d’un processus de viabilisation du projet hors leur présence. La possibilité pour un investisseur de se retirer à terme d’un projet est la condition du lancement du projet et doit se traduire dans le modèle et le plan d’affaires.