Climat : les maires des capitales et grandes villes européennes s’engagent à Paris

Jeudi 26 mars, Anne Hidalgo a reçu à l’Hôtel de Ville les représentants des capitales et des grandes villes des 28 Etats membres de l’Union européenne pour un Sommet dédié à la lutte contre le changement climatique, à l’issue duquel une déclaration commune a été adoptée à main levée.
Les maires se sont engagés, notamment, à rendre compte périodiquement et publiquement des efforts entrepris dans la lutte contre le dérèglement climatique, à renforcer la coopération et le partage d’expérience avec les villes du monde entier et à investir en priorité sur les secteurs principalement responsables des émissions de gaz à effets de serre (transports, bâtiment, approvisionnement en énergie, valorisation des déchets). Entourés par les réseaux de villes et de territoires comme le C40, ICLEI, Energy Cities, Climate Alliance, CGLU, CCRE, AFCCRE, Eurocities, Climate Alliance , les représentants des villes lanceront une initiative commune pour coordonner l’investissement public des collectivités dans des filières industrielles « vertes », tels que les transports électriques ou l’énergie renouvelable. D’autre part, les collectivités s’engageront à grouper leurs achats concernant: les bus électriques, les bennes à ordures 12-16 tonnes et l’électricité verte. L’idée étant aussi de faire baisser les prix et de peser sur le secteur industriel en matière d’énergies propres.

Source : paris.fr
Pour la première fois, les maires d’Europe s’unissent par-delà les frontières politiques pour faire face à des enjeux de fond. La ville de Paris démontre également sa forte mobilisation sur ce sujet, à quelques mois de la COP21.
Cet engagement des maires européens traduit en outre une importante prise de conscience. Nul ne peut plus ignorer, désormais, le poids des villes et de l’urbanisation dans la consommation énergétique mondiale. En l’espace d’un siècle, de 1950 à 2050, la population urbaine mondiale va passer de 2,5 milliards de personnes à près de 10 milliards. Entre 2000 et 2050, ce sont pas moins de 3 milliards de personnes qui s’installeront dans des villes sur toute la planète. En moins de 100 ans, la planète passera d’un monde à 70% rural à un monde à 70% urbanisé et les espaces urbains sont contributeurs à hauteur de 70% des émissions de gaz à effet de serre.

Climat: la France crée une commission sur l’aide aux pays du Sud

Le président François Hollande a chargé une nouvelle commission de conseiller le gouvernement sur les financements innovants à mettre en œuvre pour aider les pays du Sud face au changement climatique, question clé de la conférence de décembre à Paris.
Composée d’économistes, acteurs financiers et représentants d’entreprises, la commission sera coprésidée par l’ancien ministre EELV Pascal Canfin et l’économiste Alain Grandjean, selon la lettre de mission du président. La commission devra présenter ses conclusions fin mai.
En 2009, à Copenhague, les pays du Nord s’étaient engagés à fournir à ceux du Sud une aide de 100 milliards de dollars par an de financements publics et privés, à partir de 2020, pour lutter contre le réchauffement climatique et y faire face.
Le respect de cet engagement sera un des points clefs de la conférence de Paris, le rétablissement de la confiance sur ce plan étant une condition absolument nécessaire pour la réussite de la conférence, rappelle François Hollande. Dans la lettre de mission, il précise d’ailleurs que la France mobilisera en amont (de la conférence de Paris) les chefs d’Etat et décideurs concernés sur cette problématique du financement.
Dans un contexte de tension sur les finances publiques de nombreux pays, il sera notamment nécessaire, pour répondre à ces engagements, de développer l’usage d’outils de financements innovants. Cette commission indépendante sera chargée de conseiller le gouvernement français sur la façon de faire avancer l’agenda des financements innovants dans les différentes enceintes internationales auxquelles il participe. Elle examinera l’état de développement et le potentiel des divers dispositifs financiers innovants proposés à ce jour et visant à faciliter le financement de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique dans les pays du Sud, ajoute le chef de l’Etat.
Des représentants des ministères des Finances, des Affaires étrangères et de l’Ecologie seront associés aux travaux de la commission.

pour en savoir plus: - http://www.romandie.com/news/Climat-la-France-cree-une-commission-sur-l039aide-aux-pays/572533.rom

D’après l’AIE, les émissions de CO2 ont stagné en 2014

L’Agence internationale de l’énergie (AIE) a annoncé le 13 mars dernier que les émissions de dioxyde de carbone liées à la production d’énergie étaient restées stables en 2014. C’est la 1ère fois en 40 ans d’évaluations que l’on peut observer une stagnation des émissions n’étant pas associée à un déclin du PIB mondial. En 2014, le PIB mondial a cru de 3%.
Le niveau d’émissions associées à la consommation d’énergie s’est élevé à 32,3 milliards de tonnes en 2014, un niveau comparable à l’année précédente. C’est une excellente nouvelle qui arrive à quelques mois de la Conférence Climat de Paris en décembre 2015, où tout l’enjeu sera d’imaginer un modèle de développement économique et social soutenable, bas carbone.
L’Agence internationale de l’énergie attribue cette diminution d’émission à une modification sensible de la consommation d’énergie en Chine, qui réduit sa production électrique à partir de charbon et s’affirme comme le leader mondial des énergies renouvelables. La Chine a investi près de 90 milliards de dollars dans les énergies renouvelables en 2014, selon Bloomberg New Energy Finance. Les émissions en Chine auraient diminué de 0.7% en 2014, en raison d’une diminution de la consommation de charbon de 3%, selon l’Agence statistique gouvernementale chinoise.

Dans les pays industrialisés (OCDE), de multiples actions d’efficacité énergétique et la poursuite du développement des énergies renouvelables ont permis d’atteindre cette stagnation des émissions de CO2.
Les données de l’AIE doivent être nuancées : en effet, celles-ci ne prennent en compte que les émissions associées à l’énergie, la production de ciment (une poste important d’émissions) est exclue de l’analyse de l’AIE. En outre, ce niveau émission reste loin du niveau requis pour limiter le réchauffement climatique à +2°C d’ici la fin du siècle, niveau reconnu comme acceptable par la communauté internationale. Il sera ainsi nécessaire de diviser les émissions globales de gaz à effet de serre par 3 d’ici 2050 pour maîtriser une telle élévation de la température moyenne à la surface de la planète.
pour en savoir plus:
- http://www.iea.org/newsroomandevents/news/2015/march/global-energy-related-emissions-of-carbon-dioxide-stalled-in-2014.html
- http://www.rtcc.org/2015/03/16/how-significant-is-news-that-co2-energy-emissions-stalled-in-2014/

Intervention de Bernard Saincy au Forum Mondial du Développement Durable, Paris, 16 mars 2015

13ème Forum Mondial du Développement Durable, Paris, 16 mars 2015

Intervention de Bernard Saincy, Président d’Innovation Sociale Conseil

Session 3 : Sensibilisation et mobilisation du public

« Comment dans un monde empreint de préoccupations de tous ordres, ramener le fait climatique vers le haut des priorités et faire comprendre la nécessité de s’y atteler ? »

Un constat : voilà plus de 20 ans maintenant que les conférences climatiques se réunissent sans que celles ci ne se penchent assidument sur ce qui devrait constituer le levier fondamental : la sensibilisation de tous les publics et l’éducation au dérèglement climatique.

Pourtant comme le précise la présentation de notre débat de cet après midi, la convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique dans son article 6 prévoit de développer l’éducation, la formation et la sensibilisation du public :

- D’une part en « encourageant l’élaboration et l’application de programmes d’éducation et de sensibilisation du public sur les changements climatiques, l’accès aux informations, la participation publique à l’examen des changements climatiques et la formation des personnels scientifiques, techniques et de gestion,

- D’autre part en soutenant la coopération des Etats dans la mise au point et l’échange de matériels éducatifs et de sensibilisation.

Pour ce qui concerne l’éducation, l’Unesco a lancé en 2005 la décennie des Nations Unies de l’éducation en vue d’un développement durable. Des progrès ont été accomplis dans les Etats. C’est vrai dans les Etats les plus touchés par le dérèglement climatique (Afrique, Iles du Pacifiques, Asie du sud est…) et aussi dans les pays développés. En France si l’éducation à l’environnement existe depuis 1977, ce n’est que depuis le début des années 2000 que l’on assiste à une réelle prise en compte de cette dimension dans les établissements scolaires avec la généralisation de l’éducation au DD (le Grenelle de l’environnement avait fait des propositions et en cette année 2015, les pouvoirs publics ont largement mobilisé les établissements scolaires sur cette thématique).

Pour la sensibilisation, les grands acteurs que sont les ONG, les pouvoirs publics mais aussi les entreprises, les syndicats s’y sont employés. La manifestation le 14 septembre dernier à New York réunissant plus de 500 000 personnes en est un exemple.

Tout ceci n’invalide cependant pas le premier constat : la sensibilisation et l’éducation au changement climatique sont très en dessous du nécessaire. Le défi est ainsi de mettre au cœur des débats de la CoP Paris Climat 2015 la sensibilisation et l’éducation au changement climatique.

En effet, la lutte contre le changement climatique passe par un changement profond de la société et donc des mentalités.

Comment y parvenir ? Sans doute en travaillant sur 2 axes :

- D’abord en prenant à bras le corps le paradoxe qui caractérise les questions climatiques : « le changement climatique est un problème mondial mais chacun de nous a la possibilité d’agir pour aider à le résoudre ». Cela suppose d’agir envers ceux qui contribuent le plus au changement climatique mais aussi encourager et valoriser les solutions,

- Ensuite en étant attentif à traiter les questions climatiques sur leur double aspect environnemental et social. Ce sont les pays les moins avancés, les populations les plus pauvres qui subissent de plein fouet les conséquences du changement climatique (cf. Iles Vanuatu). Cela suppose de prendre en compte en permanence la dimension sociale du changement climatique.

A côté de la promotion indispensable des solutions techniques et sociétales pour lutter contre le changement climatique, il me semble important de promouvoir la notion de justice climatique (ou de justice environnementale). Celle-ci va permettre de lier la lutte contre le changement climatique à celle pour le développement, pour la citoyenneté, contre la pauvreté (voir à ce sujet le livre de Joan Martinez Alier « L’écologisme des pauvres »).

Cette notion de justice climatique s’incarne dans :

- Les négociations climatiques actuelles notamment par la demande des pays les moins avancés de bénéficier d’un financement de leur adaptation au changement climatique par les pays développés premiers responsables des émissions de gaz à effet de serre.

- La conférence d’Addis Abeba sur le financement de l’adaptation en juillet donnera sur ce point quelques indications pour la possibilité d’un accord ambitieux à la CoP21 de décembre prochain.

- Les débats autour des nouveaux objectifs de développement durable 2015 qui seront décidés en septembre 2015

Si la justice climatique au sens de justice distributive liée au changement climatique est une question internationale entre pays riches et pays pauvres c’est aussi une question intergénérationnelle.

Cette double démarche va concrétiser ce que les sociologues appellent « le pouvoir d’agir » des individus face à quelque chose qui a priori semble les dépasser et qui limite leur engagement.

Pour conclure, je souhaiterais revenir sur le thème de l’éducation proprement dite dont, je le disais en introduction est une question clé de la CoP21.

3 pistes de travail :

- Renforcer la capacité des Etats à dispenser une éducation au changement climatique globale en vue d’un développement durable de qualité dans le primaire et le secondaire,

- Encourager et renforcer des approches novatrices (interdisciplinaires, car l’éducation au changement climatique n’est pas une nouvelle discipline mais l’intégration de cette dimension au sein de chaque discipline) et tournées vers l’action. L’éducation au changement climatique est l’occasion de refonder l’éducation en promouvant une formation intégrale à la citoyenneté à côté des fondamentaux de l’éducation (lire, écrire, compter),

- Enfin accroître l’implication des différents acteurs (notamment les enseignants) et leur mise en réseau.

Intervention de Bernard Saincy discutant du nouveau livre de Michel Capron et Françoise Quairel-Lanoizelée « L’entreprise dans la société, une question politique » La Découverte, Paris, Mars 2015, 277 pages

couverture livre Capron mars 2015

A propos du livre de Michel Capron et Françoise Quairel-Lanoizelée
« L’entreprise dans la société » La Découverte, 2015

Intervention de Bernard Saincy, discutant à Paris Dauphine le 17 mars 2015

Merci à Françoise et Michel de m’avoir proposé d’être un des deux discutants de leur récent livre lors de cette soirée à l’Université Paris Dauphine.

D’emblée je voudrais saluer le travail très important réalisé par Michel et Françoise pour ce livre. Ce livre est très différent des livres managériaux qu’habituellement on peut lire sur l’entreprise, sur les rapports que celle-ci entretient avec la société et sur la RSE.

Il y a un travail de recherche considérable qui est plus large que la seule RSE car le livre s’interroge sur la place et le rôle de l’entreprise « dans et par rapport à la société ».

Il y a une « érudition » sur le sujet, une richesse d’argumentaire, des quantités de références à des théoriciens des organisations et du management mais aussi des philosophes et sociologues (comme Ulrich Beck qu’en page 110 vous écornez un peu en contestant, à juste titre de mon point de vue, sa thèse selon laquelle les partenariats entreprises/ONG ne seraient que des cautions pour les entreprises).

Tout cela donne de l’intérêt et de la profondeur à cet ouvrage.

Il y a aussi un parti pris : celui plutôt d’une vision « institutionnaliste de la RSE » qui tranche avec la littérature managériale plutôt « contractualiste ».

Mais ce parti pris n’exclut pas la présentation objective des différents points de vue.

La vision théorique est d’autant plus affinée qu’elle s’appuie sur un engagement militant des 2 auteurs notamment au sein (mais il y en a d’autre) du Forum citoyen sur la RSE.

Enfin, quoique dense, ce livre est pédagogique.

Pour toutes ces raisons, le livre de Françoise et Michel est, de mon point de vue, appelé à devenir une référence pour tous ceux qui s’intéressent à l’entreprise et la RSE.

Avant de discuter les thèses du livre, je me suis livré à un exercice de comparaison globale entre le livre des auteurs en 2004 « Mythes et réalités de l’entreprise responsable » et le livre d’aujourd’hui.

Il y a un monde entre ces deux livres !

Cela démontre deux choses :

- En 10 ans la réflexion des deux auteurs s’est approfondie,

- et surtout en 10 ans la RSE a parcouru un chemin important même si vous notez dès l’introduction et à juste titre : « Le concept de RSE n’est pas plus aisé à définir aujourd’hui qu’il y a une dizaine d ‘années car il s’est propagé sans acceptation commune ».

En 2004, la RSE était une notion confidentielle. Les débats sur ISO26000 commençaient juste. On parlait à peine dans les entreprises de parties prenantes (encore moins de la théorie des parties prenantes concept central dans la RSE et sa propagation mais comme vous le soulignez qui à des limites : manque de représentativité, asymétrie des représentativité actionnaires/sous traitants ce qui limite la définition de l’intérêt général par une simple délibération entre parties…) encore moins de leur intervention, de leur consultation et de partenariats avec elles. Les Etats ne s’étaient pas vraiment penchés sur le sujet et la directive de l’Union européenne enjoignant les Etats à définir un Plan National RSE dans chaque Etat n’existait pas. Comme la RSE englobe les droits de l’homme et l’environnement, les principes Ruggie sur les droits de l’homme et les sociétés transnationales n’existaient pas (2011) et les débats sur la justice environnementale et sur le climat non plus.

Il y a donc un chemin parcouru mais est-il suffisant ?

Tout en reconnaissant les avancées vous semblez pencher pour le non. J’aimerais bien vous entendre sur ce sujet car finalement si l’on considère que « la RSE est un terrain d’intervention sociale pour les acteurs » cela veut dire que les acteurs restent encore timides sur le sujet.

Sur ce point, j’ai été très intéressé par votre chapitre 4 qui s’appelle « les dynamiques relationnelles des acteurs ».

Vous analysez d’une façon exhaustive les différentes stratégies notamment des ONG (plaidoyer, consultation, coopération, philanthropie..) mais aussi des organisations syndicales, des investisseurs ISR et des consommateurs dont vous notez à juste titre que leur représentation est complexe.

Concernant les ONG, vous posez la question « les ONG constituent-elles des contre-pouvoirs aux puissances économiques mondialisées ? » Je reste un peu interrogatif sur la réponse que vous suggérez et que l’on peut résumer par la lecture d’un passage de votre livre page 107 : « Ainsi les firmes ont subi un processus de délégitimation due à l’élargissement sans contrôle de leur domination, alors que les organisations de la société civile alimentent cette crise de légitimité tout en offrant un horizon moral vers lequel les firmes sont conviées à s’orienter ».

Sur les syndicats vous faites une remarque au regard de leur vision différente de celle des ONG. Ainsi page 106 vous écrivez : « Le fait que les syndicats considèrent la RSE comme faisant partie du dialogue social, alors que les ONG estiment que le dialogue social est un aspect de la RSE, illustre bien la différence d’approche entre deux mondes qui apprennent cependant de mieux en mieux à se connaître et à travailler ensemble… »

J’en viens maintenant aux réactions des entreprises elles-mêmes.

Vous avez un paragraphe page 122 qui s’appelle « La réactivité des milieux d’affaires : le business case comme compromis ». Je serais très content que vous précisiez votre approche qui est très incisive.

Je pense que vous abordez là le débat sur l’auto régulation v/s la régulation institutionnalisée ; la soft law v/s la hard law.

Sur ce point j’apprécie particulièrement que vous sortiez clairement des oppositions classiques et parliez plutôt de combinatoires. Ainsi page 126, vous écrivez : « Les initiatives et expériences en cours constituent l’ébauche de nouvelles formes de régulation mondiale et peuvent dessiner l’esquisse d’un nouveau contrat social mondial. Cette régulation prend des formes diverses et hybrides qui combinent conventions internationales interétatiques, réglementations nationales, normes professionnelles privées, corégulation et démarches volontaires des entreprises, c’est à dire des combinatoires soft law/hard law ».

En somme ISO 26000 -norme privée- et la récente Proposition de projet de loi sur le devoir de vigilance -norme publique future- participent de la même façon à la promotion de la RSE.

Je m’interroge si ce débat soft law contre hard law n’est pas le même qui a agité (et agite encore) les débats sociaux entre la Loi et le Contrat comme générateurs de droit social alors que l’étude de l’histoire sociale nous montre que les deux y ont contribué.

J’en viens sur un sujet qui me tient à cœur le Social Business. Je dois dire que dans ce livre très construit et rigoureux, il s’agit d’un passage qui me laisse perplexe. Vous écrivez ainsi en page 182 : « Ainsi, même si les frontières sont souvent floues et peu étanches, le principe du social business ne peut être confondu avec celui des démarches RSE : partant d’un objectif économique, elles visent à intégrer des préoccupations sociales au sein d’une activité qui n’avait pas été conçue a priori pour cela, alors que le social business partant au contraire d’un objet à utilité sociale, conduit à marchandiser le service rendu ». Je peux entendre votre point de vue si vous faites référence à des expériences peu convaincantes de développement de social business en lieu et place de services publics privatisés dans des pays développés (Royaume uni par exemple). Mais cela, à mon avis, n’est pas le modèle dominant de l’entrepreneuriat social et pas le cas dans les pays les moins développés.

Votre livre est aussi parfois descriptif. J’ai ainsi reconnu beaucoup de choses vécues dans votre description du directeur du développement durable comme un « marginal sécant » (expression que vous empruntez à Crozier) et qui joue un peu un rôle d’interprète ou d’intermédiaire entre les dirigeants de son entreprise et les parties prenantes. C’est vrai que parfois c’est cocasse !

Je voudrais enfin conclure sur votre dernier chapitre « vers une conception renouvelée de l’entreprise » et sur votre conclusion générale.

On y sent une volonté de proposer des pistes à l’usage des différents acteurs.

Plusieurs ont retenu mon attention : une approche par les droits et les devoirs des entreprises, des propositions sur leur gouvernance plus partenariale, l’articulation de la responsabilité de l’entreprise avec ses filières et ses territoires, une réflexion sur l’utilité sociale…etc.

Ces propositions sont lancées maintenant dans le débat public et c’est un autre des mérites de ce livre.

Ce livre très documenté ne propose rien de moins qu’un ré encastrement de l’entreprise dans la société cela en essayant de clarifier et redynamiser la notion de RSE en la débarrassant de toute vision utilitariste. C’est une réflexion utile et d’actualité.

Ce livre est donc à mettre en toutes les mains…

Le dossier du mois de Mars 2015

Les 10 ans du protocole de Kyoto : une révolution inachevée

Le protocole de Kyoto a fêté le 16 février ses dix ans d’activité. Signé en 1997, sous l’égide de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC), il s’agit du premier accord international juridiquement contraignant visant à réguler les émissions de gaz à effet de serre.

En effet, en décembre 1997, lors de la 3ème Conférence des parties de la CCNUCC, à Kyoto (Japon), l’ensemble des pays membres s’accordent pour imposer une limitation des 6 principaux gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O, HFCs, PFCs et SF6) au sein des pays industrialisés (dits pays membres de l’Annexe I). Les pays en développement (pays hors Annexe I) sont épargnés de contraintes sur leurs émissions selon le principe de « responsabilité commune mais différenciée », qui attribue la responsabilité du réchauffement climatique en cours pour une large part aux pays développés.

Le protocole de Kyoto, tel que signé en 1997, vise comme objectif une réduction moyenne de -5,4% des émissions de GES sur la période 2008-2012 comparés aux niveaux observés en 1990.

L’article 17 du protocole de Kyoto instaure de plus la possibilité d’échanger les permis d’émissions alloués entre pays engagés : les pays réduisant leurs émissions au-delà des efforts demandés pourront bénéficier du revenu des quotas (AAU : Assigned Amount Units) ainsi épargnés.

En parallèle du marché de permis, sont instaurés deux mécanismes de flexibilité :

-       Le Mécanisme de Développement Propre (MDP) permettant à un pays membre de l’Annexe I de générer des crédits carbone (CER : Certified Emissions Reduction) en finançant un projet de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans un pays hors-Annexe I ;

-       La Mise en Œuvre Conjointe (MOC) permettant à un pays membre de l’Annexe I de générer des crédits carbone (ERU : Emissions Reduction Units) de financer un projet de réduction d’émission dans un autre pays membre de l’Annexe I.

Ces deux mécanismes visent à permettre aux pays contraints dans leurs émissions de réduction de gaz à effet de serre d’aller dans un premier temps chercher les réductions d’émissions là où elles sont le moins coûteuse. Le MDP permet en outre d’étendre le signal-prix du carbone dans des pays en développement, non contraint dans leurs émissions.

Il faudra attendre 2005 pour que le protocole entre en vigueur car le texte prévoit que ces mécanismes prennent effet « le 90ème jour qui suit la date du dépôt de leurs instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion par 55 Parties à la Convention au minimum, parmi lesquelles les Parties visées à l’Annexe I dont les émissions totales de dioxyde de carbone représentaient en 1990 au moins 55 % du volume total des émissions de dioxyde de carbone de l’ensemble des Parties visées à cette annexe. » Or, les États-Unis, qui ont signé le protocole, annoncent officiellement en 2001 qu’il ne ratifieront jamais un texte imposant une contrainte d’émissions sur les pays industrialisés sans qu’aucune contrainte ne soit imposée aux grands émetteurs que sont désormais la Chine ou l’Inde. En 2004, 120 pays ont ratifié le protocole mais ceux-ci ne représentent que 44% des émissions de 1990. La Russie et ses 17% d’émissions fera finalement entrer en vigueur le protocole au prix de nombreuses concessions (notamment son entrée à l’Organisation Mondiale du Commerce).

En 2005, et sans les Etats-Unis, ce ne sont plus que 25% des émissions mondiales qui sont désormais contrôlées par le protocole de Kyoto. En outre, la contrainte n’est pas suffisament forte pour de nombreux pays qui soit se sont engagés unilatéralement dans des objectifs plus contraignants (l’Union Européenne par exemple) ou souhaite s’extraire du protocole lorsque ne respectant pas leurs objectifs. En effet, d’après l’article 27, toute Partie au protocole de Kyoto peut « à tout moment, le dénoncer par notification écrite adressée au Dépositaire ». Ce sera le cas du Canada qui abandonnera son objectif afin de poursuivre le développement de ses activités pétrolières. En outre, la Russie et le Japon annonceront ne pas vouloir s’engager dans une seconde période d’engagement après 2012.

La conférence climat de Doha en 2012 permettra aux pays volontaires de s’engager pour la période 2012-2020. Ces pays sont essentiellement l’UE et l’Australie, représentant 37 pays et 14% des émissions de gaz à effet de serre. L’Amendement de Doha doit encore être ratifié dans de nombreux pays pour entrer en vigueur…

D’un point de vue environnemental, même si ce n’est pas le principal responsable, le protocole de Kyoto a contribué à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les pays soumis à une contrainte : en effet, les pays membres de l’Annexe I ont réduit leurs émissions de plus de 22% en 2012 par rapport à 1990, bien au-delà de l’objectif moyen de -5,4%.

Finalement, le grand succès du protocole de Kyoto réside dans les mécanismes de flexibilité prévus, et notamment dans le Mécanisme de Développement Propre. En effet, le mécanisme a permis à ce jour de financer près de 8000 projets de réduction d’émissions dans les pays en développement et d’y réduire plus de 8 milliards de tonnes les émissions de gaz à effet de serre (plus des ¾ en Asie).[1] En outre, les crédits CERs issus des projets MDP, utilisables dans une certaine mesure pour la mise en conformité des installations soumises à un prix du carbone dans les différents Système d’Échange de Quotas (ETS) existants (UE, Australie, Californie…) constituent un outil de liaison prêt à l’emploi pour relier différents marché régionaux du carbone dans l’éventualité d’un accord ambitieux lors de la Conférence climat de Paris fin 2015.

Localisation géographique des projets MDP

Car la COP21, la conférence climat qui se tiendra à Paris en 2015 constitue l’aboutissement d’un processus enclenché à Durban en 2011 visant à définir un cadre juridique contraignant pour les émissions de gaz à effet de serre pour la période post-2020. Il s’agit de parvenir à un accord le plus large possible et le plus ambitieux possible afin de diviser le niveau d’émissions de gaz à effet de serre de moitié d’ici 2050, niveau d’effort minimum estimé par la communauté scientifique pour parvenir à limiter l’élévation moyenne des températures à la surface de la planète à +2°C d’ici la fin du siècle par rapport aux niveaux préindustriels.[2]

 

Directeur de la publication :Bernard SAINCY

Rédaction : Bernard SAINCY, Sidney LAMBERT-LALITTE

 

 

 

[1] Ce chiffre inclue les projets « dans le pipe » jusqu’en 2020 dont les crédits CERs n’ont pas encore été délivrés.

[2] Les 10 ans du protocole de Kyoto : une révolution inachevée – pour en savoir plus :

-        http://www.un.org/apps/news/story.asp?NewsID=50099#.VORa5ro6Dqd

-        https://unfccc.int/2860.php

-        https://cdm.unfccc.int/

-        http://www.theclimategroup.org/what-we-do/news-and-blogs/infographic-understanding-the-unfccc-egotiations/

Stimuler l’économie bas-carbone grâce au compte-épargne CO2

Le Compte Epargne CO2, créé en 2013 par une start-up brestoise, permet de donner une valeur marchande aux kilos de CO2 économisés. La société, baptisée « 450 » en référence à la limite de concentration de gaz à effet de serre dans l’atmosphère pour maintenir le réchauffement de la température moyenne à la surface de la planète à +2°C compte déjà 3400 ménages et une vingtaine d’entreprises, qui deux ans après son lancement, adhèrent à ce produit d’épargne original et écologique.

Et profitent de cette monnaie d’échange pourvoyeuse de bonnes pratiques. Quand un ménage ou une entreprise fait des économies d’énergie sur son chauffage ou le transport par exemple, ils peuvent les épargner sous forme de kilos de CO2 évités, sous réserve de justificatifs. Il est ensuite possible de revendre ces kilos de CO2 ou de les échanger contre des bons d’achat auprès de commerces partenaires (la SNCF, des vendeurs de vélos électriques, de chaudières à bois, etc.). Un changement de chaudière, des travaux d’isolation ou l’abandon de la voiture diesel pour une voiture électrique, ce sont autant de kilos de CO2 gagnés.

À ce jour, une vingtaine d’entreprises se sont lancées. Pour réduire ses émissions de CO2, la société Agrial a par exemple décidé de se pencher sur le transport du lait. Un poste important pour la coopérative agricole. Eco-conduite, rationalisation des tournées de collecte de lait, taille des camions revue à la hausse… L’entreprise effectue moins d’aller-retour avec ses camions, économisant du carburant et épargnant des kilos de CO2.

Une fois les émissions évitées, les entreprises profitent de trois possibilités pour les valoriser. Elles peuvent payer directement leurs fournisseurs en CO2. Deuxième solution, transformer, via l’entreprise « 450″, les kilos de CO2 en euros. Enfin, elles peuvent les redistribuer aux salariés, en récompensant ceux qui font du covoiturage, circulent à vélo ou prennent les transports en commun.

Le prix du CO2 fixé par 450 est bien plus important que celui établi par le marché carbone européen. En effet, c’est celui fixé par les experts économiques du GIEC: soit 52,64 euros la tonne en 2014, avec une augmentation de 4% chaque année en juin, pour arriver à 100 € la tonne en 2030.

Aujourd’hui, la société 450 comptabilise un total de 120 000 tonnes de CO2 économisées par ses partenaires. Mais elle souhaite attirer encore plus d’entreprises pour élargir les offres et les interactions. Pour son patron, Jean-Louis Baradat, « l’essentiel est que cette nouvelle monnaie circule au sein d’un ‘cercle économique bas carbone’, créant ainsi du pouvoir d’achat et stimulant l’activité économique ».[1]

 

[1] Stimuler l’économie bas-carbone grâce au compte-épargne CO2 : – pour en savoir plus :

-        https://www.compteepargneco2.com/

-        http://www.novethic.fr/lapres-petrole/innovation-energetique/isr-rse/un-compte-epargne-co2-pour-lutter-contre-le-rechauffement-climatique-143081.html

Liste des INDC publiées (au 10 mars 2015)

Afin de parvenir à un accord global impliquant l’ensemble des pays développés comme en développement, les pays membres de la Convention climat se sont engagés à publier les Contributions Nationalement Déterminées (Intended Nationally Determined Contributions – INDC) au moins 6 mois avant la Conférence. Nous publierons chaque mois les principales propositions faites par les pays. Début Mars, la Suisse a été la première nation à dévoiler ses cartes. La Lettonie, qui détient actuellement la Présidence tournante du Conseil de l’Union Européenne, a soumis la contribution pour l’UE, sans surprise suite aux accord intra-européens sur le Climate & Energy Framework for 2030 conclu en octobre 2014.

Pays Part des émissions mondiales Objectif 2030 Objectif 2050 Commentaires et documents de référence [1]
Suisse 0,1% -50% GES (base 1990) -70 -85% (base 1990) Objectif 2030 : 60% des réductions réalisés localement ; les 40% restant par des projets Kyoto.
Union Européenne 10% -40% GES (base 1990) -80 à -95% Niveau de réduction réalisé au niveau européen (engagements différenciés à l’intérieur de l’UE).

 

[1] Source :

http://www4.unfccc.int/submissions/INDC/Published%20Documents/Switzerland/1/15%2002%2027_INDC%20Contribution%20of%20Switzerland.pdf

http://www4.unfccc.int/submissions/INDC/Published%20Documents/Latvia/1/LV-03-06-EU%20INDC.pdf